LE BLOG

Patrick LINGIBÉ, Avocat à CAYENNE

Zoom sur

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l'Assemblée nationale.

Il a été transmis au Sénat le 6 janvier 2022 pour que cette seconde chambre se prononce sur ce texte.
 

Dernières actualités

SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»

Actualités
SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?» Patrick LINGIBE, membre du CNB Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association des maires de France et maire de Combs-la-Ville  

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Publications
Actualités
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l'Assemblée nationale. Il a été transmis au Sénat le 6 janvier...

Prenez rendez-vous en quelques clics via Meet laW !

Actualités