-
SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
Patrick LINGIBE, membre du CNB
Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association...
-
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mo...
-
Prenez rendez-vous en quelques clics via Meet laW !
Publié le :
25/05/2020
25
mai
mai
05
2020
-
Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
Publié le :
11/02/2019
11
février
févr.
02
2019
Publications
Actualités
Droit du patrimoine et des successions
La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaie...
-
Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
Publié le :
21/01/2019
21
janvier
janv.
01
2019
L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d...
-
Le contrat de travail
Publié le :
14/01/2019
14
janvier
janv.
01
2019
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'emplo...
-
Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
Publié le :
07/01/2019
07
janvier
janv.
01
2019
Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime jur...
-
Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?
Publié le :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physique...
-
Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
Publié le :
07/12/2018
07
décembre
déc.
12
2018
Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dé...
-
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux
Publié le :
01/12/2018
01
décembre
déc.
12
2018
Droit pénal
Publications
Actualités
Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 3 aout 2018 met en place un dispositif répressif pour lutter contre...
-
L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
Publié le :
28/11/2018
28
novembre
nov.
11
2018
Droit immobilier
Droit immobilier / Droit de la construction
Publications
Actualités
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le pr...
-
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le :
26/11/2018
26
novembre
nov.
11
2018
Droit public
Publications
Actualités
Droit public / (NPU) Collectivités locales
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en ou...
-
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Publié le :
25/11/2018
25
novembre
nov.
11
2018
Droit pénal
Publications
Actualités
Droit pénal / Procédure pénale
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nou...
-
PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?
Publié le :
20/11/2018
20
novembre
nov.
11
2018
Droit des obligations et des suretés
Publications
Actualités
La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un...
-
L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent ê...
-
QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?
Publié le :
30/10/2018
30
octobre
oct.
10
2018
Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand Etat d’Amérique du Sud avec...
-
L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
Publié le :
26/10/2018
26
octobre
oct.
10
2018
Publications
Actualités
Droit social
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses...
-
La responsabilité des dirigeants d’association
Publié le :
16/10/2018
16
octobre
oct.
10
2018
Droit pénal
Droit des obligations et des suretés
Publications
Actualités
Droit fiscal
Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est trè...
-
Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
Publié le :
07/10/2018
07
octobre
oct.
10
2018
Droit des obligations et des suretés
Publications
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence
Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne....
-
Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
Publié le :
03/10/2018
03
octobre
oct.
10
2018
Droit immobilier
Droit immobilier / Droit de la construction
Droit public
Droit des obligations et des suretés
Publications
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence
Droit du patrimoine et des successions
Droit public / Droit de l'urbanisme
Droit public / (NPU) Collectivités locales
Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles...
-
Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
Droit immobilier
Droit pénal
Droit immobilier / Droit de la construction
Publications
Actualités
Droit du patrimoine et des successions
Droit pénal / Procédure pénale
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le pr...
-
L’obligation de loyauté du salarié
Publié le :
28/09/2018
28
septembre
sept.
09
2018
Publications
Actualités
Droit social
Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyaut...
-
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
Publié le :
23/09/2018
23
septembre
sept.
09
2018
Droit public
Publications
Actualités
Droit fiscal
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié d...
-
Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
Publié le :
03/09/2018
03
septembre
sept.
09
2018
Droit public
Publications
Actualités
Le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines mod...
-
Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
Publié le :
27/08/2018
27
août
août
08
2018
Droit pénal
Publications
Actualités
Droit pénal / Procédure pénale
Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renfo...
-
Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Publié le :
17/08/2018
17
août
août
08
2018
Droit public
Publications
Actualités
Droit public / Droit de l'urbanisme
Droit public / (NPU) Collectivités locales
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de...
-
Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
Publié le :
08/08/2018
08
août
août
08
2018
C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivé...
-
Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
Publié le :
28/07/2018
28
juillet
juil.
07
2018
En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains...
-
Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
Publié le :
14/07/2018
14
juillet
juil.
07
2018
Droit pénal
Publications
Actualités
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous...
-
Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
Publié le :
11/07/2018
11
juillet
juil.
07
2018
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de...