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Patrick LINGIBÉ, Avocat à CAYENNE

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Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?

Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?

Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
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L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de financement participatif. Le financement participatif, également appelé « crowdfunding » (financement par la foule), est un mode de financement de projets par le public. Via une cagnotte sur internet, le but est de récolter des fonds auprès de contributeurs pour financer des projets (associatifs, musicaux, immobiliers etc.). Ce système permet de sortir des circuits financiers traditionnels. En effet, des plateformes internet dédiées mettent en relation les porteurs de projet en quête de financement et les particuliers qui souhaitent financer ces projets. La rémunération de ces plateformes s’effectue par une commission sur le montant des sommes récoltées. Bien qu’étant un phénomène récent, ces plateformes bénéficient d’un régime juridique particulier qui est expliqué ci-après.
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