Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
Publié le :
03/07/2018
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juillet
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07
2018
Source : www.maire-info.comParmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, mais a pourtant une grande importance ; selon la loi, depuis cette date, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit... Lire la suite
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Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesPrésenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités localesLe décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de...
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesParmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est...Source : www.maire-info.com
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Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...Source : www.marchespublicspme.com
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Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesOn se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités loca...Source : www.lexplicite.fr
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L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesLes résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités loc...Source : www.lemoniteur.fr
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Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesUn décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérime...Source : www.service-public.fr
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André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'E...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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L’évacuation par le Juge constitutionnel des requêtes folkloriques en contestation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : de l’usage de l’article 38 de l’ordonnance de 1958
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Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesAlors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de...Source : www.lemoniteur.fr
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Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDroit publicDroit des obligations et des suretésActualitésDroit public / (NPU) Collectivités localesDroit public / (NPU) Fonction publiqueDans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon,...
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(Rép. min.) Pouvoirs du maire en présence d’un terrain non entretenu au sein d’une zone d’habitation | Lextenso.fr
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesSi un propriétaire n’entretient pas un terrain non bâti situé à l’intérieur o...Source : www.lextenso.fr
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Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Collectivités territoriales - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 d...Source : www.lemoniteur.fr