Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.lexplicite.frOn se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variable souvent construit par référence à la parité euro/franc suisse ou dollar/franc suisse. Les difficultés sont apparues lorsque, du fait de cette structuration, la composante variable du taux stipulé a explosé atteignant 15, 20, voire 25% et a conduit certaines collectivités à une véritable impasse... Lire la suite
Historique
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / (NPU) Collectivités locales" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en ou...
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Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesPrésenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionDroit publicDroit des obligations et des suretésPublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrenceDroit du patrimoine et des successionsDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités localesDepuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles...
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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités localesLe décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de...
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Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesParmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est...Source : www.maire-info.com
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Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...Source : www.marchespublicspme.com
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Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesOn se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités loca...Source : www.lexplicite.fr
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L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesLes résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités loc...Source : www.lemoniteur.fr
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Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesUn décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérime...Source : www.service-public.fr
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André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'E...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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L’évacuation par le Juge constitutionnel des requêtes folkloriques en contestation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : de l’usage de l’article 38 de l’ordonnance de 1958
Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017Droit publicDroit public / Droit électoralDroit public / (NPU) Collectivités localesLe Conseil constitutionnel a enregistré 296 contestations portant sur les éle...
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Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesL’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des déla...Source : www.lemoniteur.fr
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Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesAlors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de...Source : www.lemoniteur.fr
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Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune...Source : www.lemoniteur.fr
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Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDroit publicDroit des obligations et des suretésActualitésDroit public / (NPU) Collectivités localesDroit public / (NPU) Fonction publiqueDans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon,...
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(Rép. min.) Pouvoirs du maire en présence d’un terrain non entretenu au sein d’une zone d’habitation | Lextenso.fr
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesSi un propriétaire n’entretient pas un terrain non bâti situé à l’intérieur o...Source : www.lextenso.fr
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Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Collectivités territoriales - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 d...Source : www.lemoniteur.fr