Une inaptitude de nature relationnelle établie par le médecin du travail peut justifier une impossibilité de reclassement

Historique

• Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit social
  Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usag...
  Source : www.efl.fr
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• L'avant-projet de loi El Khomri entend faciliter la révision des accords collectifs
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• L'avant-projet de loi « El Khomri » veut corriger la procédure de contestation des expertises commandées par le CHSCT
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Les salariés du BTP devront bientôt avoir une carte d'identification professionnelle
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• En 2018, le droit à la déconnexion pourrait faire son entrée dans la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Heures de délégation : avec l'avant-projet de loi « Travail » de Myriam El Khomri, les syndicats seraient gagnants
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Les forfaits en jours ou en heures sur l'année sans accord collectif, une possibilité ciblée prévue par le projet de loi « El Khomri »
  Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• La réforme du code du travail veut ouvrir à la négociation la notion de « difficultés économiques »
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Vidéosurveillance non déclarée à la CNIL : pour la Cour de cassation, c'est aussi l'affaire des syndicats
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Une convention collective ne peut pas autoriser l'employeur à réduire unilatéralement le salaire
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Les obligations des salariés en matière de sécurité et de santé au travail n'affectent pas le principe de responsabilité de l'employeur
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• L'indemnisation de violation du statut protecteur d'un salarié conseiller prud'homme, suite à la résiliation judiciaire de son contrat, est limitée à 30 mois
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• L'État donne la liste des gares où les établissements de vente au détail pourront ouvrir le dimanche
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Harcèlement moral : les agissements répétés n'ont pas à être de nature différente
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Limiter les personnes présentes à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Travail le dimanche et en soirée : six nouvelles zones touristiques internationales
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Une inaptitude de nature relationnelle établie par le médecin du travail peut justifier une impossibilité de reclassement
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Entrave : deux employeurs échappent à la prison avec sursis grâce au principe de la loi pénale plus douce
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Représentativité patronale : la mesure d'audience fondée sur le nombre d'entreprises adhérentes déclarée conforme à la Constitution
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Un licenciement peut être justifié par les conclusions d'un audit
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Licenciement pour motif économique ou pour inaptitude : l'employeur doit choisir entre les deux procédures
  Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Droit social
  Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dis...
  Source : business.lesechos.fr
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• Licencié après une faute de l'employeur : quelle réparation peut espérer le salarié ?
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit social
  A la suite d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur,...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'actualité Contrat de travail : La réforme du droit du travail sera dévoilée le 28 octobre
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social
  La 4e conférence sociale qui s'est tenue hier au Conseil économique, social e...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Droit social
  Les contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé M...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Licenciement économique : communication par l'employeur des critères d'ordre des licenciements
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit social
  Un salarié licencié pour motif économique peut demander à l'employeur de lui...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Vers une prime pour maintenir les seniors en activité? - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit social
  Plus de 67 % des seniors français âgés de 55 à 59 ans ont travaillé en 2012....
  Source : www.leparticulier.fr
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• Des propositions pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Droit social
  L’Institut Montaigne, un cercle de réflexion, lance trois pistes pour permett...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Indemnités journalières, il faut être inapte à tout emploi
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit social
  L'incapacité physique de travailler, qui justifie l'octroi d'indemnités journ...
  Source : www.lepoint.fr
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• Le gouvernement veut davantage soutenir les chômeurs créateurs d’entreprise
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit social
  Création/ François Hollande a annoncé l’augmentation du dispositif Nacre« Don...
  Source : business.lesechos.fr
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