Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017
Publié le :
06/10/2015
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Source : www.argusdelassurance.comLes contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation du budget de la Sécu pour 2016 se mettront en place au 1er avril 2017. Ils bénéficieront d’un crédit d’impôt.
L’engagement d’offrir aux personnes de plus de 65 ans des contrats complémentaires santé offrant un meilleur rapport prestations/cotisations, annoncé par Marisol Touraine, ministre de la Santé, lors de la présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016... Lire la suite
Historique
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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit socialDans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usag...Source : www.efl.fr
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L'avant-projet de loi El Khomri entend faciliter la révision des accords collectifs
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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L'avant-projet de loi « El Khomri » veut corriger la procédure de contestation des expertises commandées par le CHSCT
Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Les salariés du BTP devront bientôt avoir une carte d'identification professionnelle
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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En 2018, le droit à la déconnexion pourrait faire son entrée dans la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Heures de délégation : avec l'avant-projet de loi « Travail » de Myriam El Khomri, les syndicats seraient gagnants
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Les forfaits en jours ou en heures sur l'année sans accord collectif, une possibilité ciblée prévue par le projet de loi « El Khomri »
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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La réforme du code du travail veut ouvrir à la négociation la notion de « difficultés économiques »
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Vidéosurveillance non déclarée à la CNIL : pour la Cour de cassation, c'est aussi l'affaire des syndicats
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Une convention collective ne peut pas autoriser l'employeur à réduire unilatéralement le salaire
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Les obligations des salariés en matière de sécurité et de santé au travail n'affectent pas le principe de responsabilité de l'employeur
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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L'indemnisation de violation du statut protecteur d'un salarié conseiller prud'homme, suite à la résiliation judiciaire de son contrat, est limitée à 30 mois
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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L'État donne la liste des gares où les établissements de vente au détail pourront ouvrir le dimanche
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Harcèlement moral : les agissements répétés n'ont pas à être de nature différente
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Limiter les personnes présentes à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Travail le dimanche et en soirée : six nouvelles zones touristiques internationales
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Une inaptitude de nature relationnelle établie par le médecin du travail peut justifier une impossibilité de reclassement
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Entrave : deux employeurs échappent à la prison avec sursis grâce au principe de la loi pénale plus douce
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Représentativité patronale : la mesure d'audience fondée sur le nombre d'entreprises adhérentes déclarée conforme à la Constitution
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Un licenciement peut être justifié par les conclusions d'un audit
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Licenciement pour motif économique ou pour inaptitude : l'employeur doit choisir entre les deux procédures
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit socialLes salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dis...Source : business.lesechos.fr
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Licencié après une faute de l'employeur : quelle réparation peut espérer le salarié ?
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit socialA la suite d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur,...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit socialLa 4e conférence sociale qui s'est tenue hier au Conseil économique, social e...Source : www.actuel-rh.fr
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Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Droit socialLes contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé M...Source : www.argusdelassurance.com
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Licenciement économique : communication par l'employeur des critères d'ordre des licenciements
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit socialUn salarié licencié pour motif économique peut demander à l'employeur de lui...Source : www.lemondedudroit.fr
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Vers une prime pour maintenir les seniors en activité? - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit socialPlus de 67 % des seniors français âgés de 55 à 59 ans ont travaillé en 2012....Source : www.leparticulier.fr
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Des propositions pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Droit socialL’Institut Montaigne, un cercle de réflexion, lance trois pistes pour permett...Source : www.dossierfamilial.com
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Indemnités journalières, il faut être inapte à tout emploi
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit socialL'incapacité physique de travailler, qui justifie l'octroi d'indemnités journ...Source : www.lepoint.fr
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Le gouvernement veut davantage soutenir les chômeurs créateurs d’entreprise
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