La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic

Historique

• Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit public
  Une lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe le...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Contrats de ville : un décret liste les 17 documents de planification à considérer - Etat et collectivités
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit public
  Publié au « Journal officiel » du 5 août, un décret révèle la liste limitativ...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration... : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit public
  Pour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La réforme territorialle à la française est en marche
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit public
  La réforme territoriale est en marche. Changement de nom pour les conseils gé...
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• La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit public
  Définitivement adoptée au Parlement le 4 mars, la loi relative à l’améliorati...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réforme territoriale : fin de la première mi-temps - Etat et collectivités #Droitpublic
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit public
  Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Notre » sur...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Droit public
  Réaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• « Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 ! #droitpublic #marchépublic
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Droit public
  A l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), di...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• LE BUREAU DE VOTE ELECTORAL : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Droit public
  L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...
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• #réformeterritoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié - Etat et collectivités #droitpublic
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit public
  Le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le manque à gagner du candidat évincé doit être calculé sur la base du bénéfice net sans déduction de l’impôt sur les sociétés
  Publié le : 30/01/2015 30 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  Par arrêt rendu le lundi 19 janvier 2015, le Conseil d’Etat s’est prononcé su...
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• Pas de droit syndical par compensation pendant les jours de repos
  Publié le : 30/01/2015 30 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu un arret intéressant le 27...
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• Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  La baisse inédite des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en trois ans...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La résiliation d’une délégation de service public et le sort des engagements pris par le délégataire #droitpublic
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  En effet, dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire a...
  Source : www.village-justice.com
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• Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  Le Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les enjeux modernes des collectivités : l'immatérialité du patrimoine. #droitpublic #droitadministratif
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  Le patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé...
  Source : www.village-justice.com
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