Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma

Historique

• Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  " Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en ou...
  Lire la suite
• Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit public
  Réponse du ministère de l’Intérieur : L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-8...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit public

  Droit des obligations et des suretés

  Publications

  Actualités

  Droit commercial, des affaires et concurrence

  Droit du patrimoine et des successions

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles...
  Lire la suite
• Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
  Publié le : 23/09/2018 23 septembre sept. 09 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit fiscal

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié d...
  Lire la suite
• Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
  Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités
  Le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines mod...
  Lire la suite
• Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement accéléré - Administratif | Dalloz Actualité
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit public
  En 2017, Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
  Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
    Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de...
  Lire la suite
• Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit public
  Le Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Permis de conduire : comment conserver vos points ?
  Publié le : 28/04/2018 28 avril avr. 04 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités
  Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était d...
  Lire la suite
• Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Droit public

  Actualités

  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publ...
  Source : www.atv.gf
  Lire la suite
• Le droit de retrait dans la fonction publique
  Publié le : 01/04/2018 01 avril avr. 04 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéfi...
  Lire la suite
• Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandi...
  Lire la suite
• Le Juge du Palais Royal : protecteur de l’indépendance matérielle et fonctionnelle de l’avocat ...
  Publié le : 25/02/2018 25 février févr. 02 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités
  L’arrêt rendu le 29 janvier 2018 par les 6ème et 5ème chambres réunies du C...
  Lire la suite
• Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral dans certains territoires de la République … et après ?
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Droit public

  Actualités
  Au Journal Officiel du 31 décembre 2017, jour de la Saint-Sylvestre, est paru...
  Lire la suite
• Interview à Dalloz du bâtonnier Patrick Lingibé sur la médiation administrative
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier

  Droit pénal

  Droit public

  Actualités

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Mon interview sur la nouvelle médiation administrative parue dans la dernière...
  Lire la suite
• Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma
  Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
  Droit public

  Actualités
  Sur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier...
  Lire la suite
• L’évacuation par le Juge constitutionnel des requêtes folkloriques en contestation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : de l’usage de l’article 38 de l’ordonnance de 1958
  Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
  Droit public

  Droit public / Droit électoral

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Le Conseil constitutionnel a enregistré 296 contestations portant sur les éle...
  Lire la suite
• Quelles sont les modalités de résolution des situations d'incompatibilité pour un député nouvellement élu ou réélu titulaire d'une fonction exécutive locale ?
  Publié le : 29/07/2017 29 juillet juil. 07 2017
  Droit public

  Publications

  Droit public / Droit électoral
  Il convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électora...
  Lire la suite
• Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier

  Droit public

  Droit des obligations et des suretés

  Actualités

  Droit public / (NPU) Collectivités locales

  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon,...
  Lire la suite
• Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique | Fondation IFRAP
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit public
  La réalité des chiffres est cruelle, seulement 16,6% des recrutements dans la...
  Source : www.ifrap.org
  Lire la suite
• L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit public
  L’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans...
  Source : www.ifrap.org
  Lire la suite
• Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivit...
  Source : www.environnement-magazine.fr
  Lire la suite
• Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernis...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Droit public
  Les collectivités locales imposent de plus en plus souvent aux promoteurs imm...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit public
  Deux sujets préoccupent particulièrement les acheteurs publics : la détection...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : plus besoin de signer une offre - Commande publique
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit public
  Comment déverrouiller la dématérialisation des marchés publics ? Bercy a choi...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit public
  Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit public
  "La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a d...
  Source : www.localtis.info
  Lire la suite
• LE BUREAU DE VOTE : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE ELECTORALE
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit public
  L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...
  Lire la suite
• La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit public
  La Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 mil...
  Source : www.localtis.info
  Lire la suite