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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
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" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en ou...
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Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
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Réponse du ministère de l’Intérieur : L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-8...
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Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
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Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
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Droit fiscal
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Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
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Le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines mod...
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Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement accéléré - Administratif | Dalloz Actualité
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En 2017, Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a d...
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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
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Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de...
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Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
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Le Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peu...
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Permis de conduire : comment conserver vos points ?
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Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était d...
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Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
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Le droit de retrait dans la fonction publique
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Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéfi...
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Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
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Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandi...
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Le Juge du Palais Royal : protecteur de l’indépendance matérielle et fonctionnelle de l’avocat ...
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Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral dans certains territoires de la République … et après ?
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Interview à Dalloz du bâtonnier Patrick Lingibé sur la médiation administrative
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Mon interview sur la nouvelle médiation administrative parue dans la dernière...
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Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma
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L’évacuation par le Juge constitutionnel des requêtes folkloriques en contestation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : de l’usage de l’article 38 de l’ordonnance de 1958
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Le Conseil constitutionnel a enregistré 296 contestations portant sur les éle...
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Quelles sont les modalités de résolution des situations d'incompatibilité pour un député nouvellement élu ou réélu titulaire d'une fonction exécutive locale ?
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Il convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électora...
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Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
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Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique | Fondation IFRAP
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L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
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Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
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Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier
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Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
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