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Patrick LINGIBÉ, Avocat à CAYENNE

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Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?

Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?

Auteur : Me Patrick LINGIBE
Publié le : 03/03/2018 03 mars mars 03 2018
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Droit pénal / Procédure pénale

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur votre santé. Vous devez impérativement agir au plus vite face à ce type de situation. Voici nos explications.

 
Détecter les signes de harcèlement moral ou sexuel au travail.

Le harcèlement sexuel peut prendre deux formes. D’abord, il peut s’agir de propos ou de comportements à connotation sexuelle. Ils peuvent porter atteinte à votre dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. Ils risquent également de créer à votre encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ensuite, le harcèlement sexuel peut prendre toute forme de pression grave, même non répétée. Cette pression grave est alors exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel. Cet acte sexuel peut être recherché au profit du harceleur ou au profit d’un tiers.

Qu’il s’agisse de propos ou comportements à connotation sexuelle ou de pression grave, un seul fait unique suffit à constituer une situation de harcèlement sexuel. Il importe peu que ces faits interviennent sur le lieu de travail ou en dehors. Cependant, les faits doivent être directement liés aux relations de travail. Par exemple, l’envoi de messages à caractère sexuel, par un collègue salarié, en dehors de votre temps de travail et sur votre téléphone personnel, constitue un harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral prend lui la forme d’agissements répétés. Ils ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail. Cette dégradation est susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité. Elle peut également altérer votre santé physique ou mentale. Enfin, elle peut compromettre votre avenir professionnel. Les humiliations, les méthodes anxiogènes de management ou les propos vexatoires et dégradants constituent par exemple un harcèlement moral. Cependant, contrairement au harcèlement sexuel, le harcèlement moral se caractérise par des faits répétés. Si les faits ne sont pas répétés, il n’y a pas harcèlement moral. 

En droit, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel ne sont donc pas définis de la même manière. Il est important de connaître précisément les définitions. Connaître les définitions, c’est savoir détecter au plus vite les éléments caractérisant un harcèlement moral ou sexuel. Ainsi, Si vous en êtes victime ou témoin, vous serez à même de réagir rapidement et de prévenir ce type de situation.


Sortir du silence.

Si vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel, vous ne devez pas vous enfermer dans cette situation. Il est important de trouver des alliés. Ces alliés vous aideront à surmonter votre situation. Ils peuvent également témoigner auprès de votre employeur. Ils sont surtout une aide potentielle dans la constitution de preuves du harcèlement moral ou sexuel.

Vous pouvez dans un premier temps vous rapprocher de votre médecin traitant. En cas de harcèlement, il peut vous prescrire des traitements vous aidant à surmonter au mieux ce type de situation. Vous pouvez également vous tourner vers la médecine du travail. En effet, elle peut être d’une aide précieuse pour faire constater votre état de santé. Prenez également contact avec les syndicats de l’entreprise. Ils peuvent vous accompagner dans vos différentes démarches. Contactez l’inspection du travail ou le Défenseur des droits est également une solution. Ils seront habilités à faire une enquête au sein de l’entreprise. Ils peuvent aussi imposer à votre employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements.


Dénoncer immédiatement la situation auprès de votre employeur.

Si vous êtes victime de tels agissements, vous devez impérativement dénoncer cette situation auprès de votre employeur. Il est conseillé de lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception. Cette précaution permet de faciliter la preuve le cas échéant.

Une fois votre employeur prévenu, il est alors contraint de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser toute situation de harcèlement. En effet, votre employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers vous. Malheureusement, il peut arriver que votre employeur ne fasse rien. Dans ce cas, il sera sanctionné pour son inaction. Vous pouvez alors demander à être indemnisé devant le juge.


Réunir un maximum de preuves

En cas de harcèlement, vous devez apporter la preuve des différents agissements. Le Code du travail facilite cette preuve. En effet, vous devez simplement rapporter des éléments susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement.

À défaut d’éléments probants, votre demande auprès de votre employeur ou des juges est vouée à l’échec. De plus, il est très difficile d’obtenir ce type de preuve. En effet, les agissements liés à du harcèlement ne comportent aucune trace écrite. Vous devez prendre les devants et récupérer tout ce qui peut constituer une preuve. Il peut s’agir de mails, de textos, des récits de collègues, des témoignages, des certificats médicaux ou tout autre élément pertinent. Plus vous récupérez de preuves, plus le faisceau d’indices permet de présumer le harcèlement.


Porter plainte.

En cas de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol, vous pouvez également porter plainte auprès de la Police ou de la Gendarmerie. Contactez le Procureur de la République est également une possibilité. Ainsi, même dans le cadre du travail, vous pouvez vous tourner vers les juridictions pénales. Il peut s’agir d’une solution efficace pour faire cesser les agissements de votre harceleur.


Vous pouvez faire appel à un avocat qui vous expliquera les procédures souvent difficiles à comprendre pour le justiciable.  Il vous aidera ainsi à choisir la procédure qui serait la mieux adaptée au regard de votre situation afin de faire respecter vos droits en tant que victime d’harcèlement.

 
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