Produits de protection hygiénique féminine
Publié le :
10/02/2016
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2016
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Historique
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Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit fiscalLe premier volet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contr...Source : www.efl.fr
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Biens indivis : la valeur déclarée à l'ISF est réduite
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit fiscalLes droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'a...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les frais de déplacement domicile-travail d'un dirigeant sont rarement déductibles
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit fiscalLes rémunérations directes ou indirectes versées par l’entreprise à ses salar...Source : www.efl.fr
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Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de rappeler que pour remettre en cause la déductibili...Source : www.fiscalonline.com
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Préserver l’existence d’actifs peut justifier une renonciation à redevances sur une marque via EFL
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit fiscalUne société qui s’abstient de facturer à une société sœur membre du même grou...Source : www.efl.fr
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Réponse Bacquet rapportée par réponse Ciot pour les successions ouvertes à compter de 2016
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Transparence fiscale: Bercy n'exclut plus de rendre publiques les données des entreprises
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit fiscalLa loi Sapin II, qui sera examinée au printemps, pourrait être l'occasion d'o...Source : www.lefigaro.fr
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Campagne EDI-TDFC 2015 : report au 28 mars de la date de fermeture
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Transfert de savoir-faire dans un autre État membre appliquant un taux de TVA inférieur
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Limitation des amortissements des biens donnés en location
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La valeur locative des parkings d'un immeuble de bureaux n'est pas celle des bureaux
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Renoncer à percevoir une redevance peut se justifier par la préservation de l'existence d'actifs
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Activité occulte exercée en France par une société étrangère
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Barème des frais kilométriques inchangé
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ISF de l’actionnaire : appréciation de l’exercice d’une activité principale
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Réduction d'ISF pour souscription au capital de PME et cessation d'activité de la société
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Régime spécial des fusions : l'exonération d'IS soumise à un formalisme étroit - EFL
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit fiscalLes engagements qui doivent être pris par la société absorbante ou bénéficiai...Source : www.efl.fr
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Indemnités de stages : réclamation possible pour l'imposition des revenus de 2014
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L'indemnité d'assurance est acquise à la décision du tribunal de commerce revêtue de l'exécution provisoire
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Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote - Lamy
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit fiscalLe régime fiscal des sociétés mères s'applique aux produits de titres auxquel...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Produits de protection hygiénique féminine
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Rachat de certificats de valeur garantie annulés suite à une OPE : charges ou immobilisations ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Publication des plafonds de loyers raisonnables en 2016
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Actualisation des frais de repas des exploitants individuels
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Barème des frais de carburant 2015
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Impôt sur les sociétés : la Commission présente ses propositions pour une fiscalité plus juste
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit fiscalLe scandale des LuxLeaks a permis de faire la lumière sur les pratiques fisca...Source : www.europarl.europa.eu