Pacte financier et fiscal : un outil stratégique en voie de s'imposer ? #fiscalité #public
Publié le :
03/02/2015
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2015
Source : www.localtis.infoUne étude de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée avec le soutien de la Caisse des Dépôts fait le point sur les pactes financiers et fiscaux et livre des conseils pour réussir leur élaboration...
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Les rachats d'entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 32% en 2014
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit fiscalLes rachats d’entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 3...Source : www.fiscalonline.com
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Management Package : les enseignements de l'affaire Quick
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit fiscalAprès plusieurs arrêts portant sur l’imposition des management packages chez...Source : www.lesechos.fr
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Amazon va-t-il payer ses impôts en France, à commencer par... la TVA ? - EconomieMatin
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit fiscalAmazon cherche à donner le change en Europe. Le géant américain de la distrib...Source : www.economiematin.fr
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Choisir d’installer son #entreprise en France dans une zone à incitation #fiscale
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit fiscalEst-il encore intéressant pour un entrepreneur de s’implanter sur un lieu pro...Source : www.toute-la-franchise.com
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Plan Juncker: deux nouveaux outils de #financement pour les PME #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit fiscalA partir du 15 mai prochain, les PME, et les jeunes entreprises qui lèvent de...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Crédit d’impôt à la rénovation : CIDD, CITE, quel avantage fiscal pour la déclaration 2015 ?
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit fiscalSi vous avez réalisé des travaux pour diminuer la consommation énergétique de...Source : www.toutsurlesimpots.com
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Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d'intérêt général étrangers : procédure d'agrément #fiscalité
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit fiscalLa France exempte de droits de mutation à titre gratuit les donations et les...Source : www.fiscalonline.com
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Le point sur les avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile #fiscalité
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit fiscalL'emploi d'un salarié à domicile donne droit à un avantage fiscal (crédit d'i...Source : votreargent.lexpress.fr
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Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu #fiscalité #écologie
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit fiscalPropriétaire ou locataire, les dépenses pour la qualité environnementale de v...Source : www.fiscalonline.com
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Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit fiscalKAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux f...Source : fr.reuters.com
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Déduction fiscale d’œuvres d’art : pas pour les professions libérales #droitfiscal
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit fiscalLes professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d...Source : business.lesechos.fr
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Une instruction fiscale fait le point sur l'éco-PTZ #fiscalité #entreprises #environnement
Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015Droit fiscalLe 4 mars dernier, le ministère des Finances a publié une instruction fiscale...Source : www.actu-environnement.com
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Impôt sur les sociétés : échéance du 16 mars 2015 #fiscalité #sociétés
Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015Droit fiscalLes entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés doivent au plus tard l...Source : www.legifiscal.fr
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La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne #fiscalité #entreprises
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit fiscalLe taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désorm...Source : www.chefdentreprise.com
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La garantie de passif ne fait pas obstacle aux recours légaux contre le cédant ! #fiscalité
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit fiscalLa loi accorde à l’acquéreur le droit de demander l’annulation ou la résoluti...Source : www.juritravail.com
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Loi Macron : les députés alignent la #fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit fiscalL’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi une disposit...Source : www.fiscalonline.com
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L'adoption du régime mère-fille peut être constitutif d'un abus de #droitfiscal
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit fiscalla DGFIP vient de rendre public deux nouveaux avis rendus par le comité de l’...Source : www.fiscalonline.com
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Pacte financier et fiscal : un outil stratégique en voie de s'imposer ? #fiscalité #public
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Droit fiscalUne étude de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée avec le so...Source : www.localtis.info
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QPC : régime fiscal pour les États ou territoires non coopératifs - La Gazette du Palais #fiscalité
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Droit fiscalL'article 145 du Code général des impôts est relatif aux conditions requises...Source : www.gazettedupalais.com
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Les nouveautés de la loi de finances pour 2015 #fiscalité
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit fiscalSi, depuis la crise de 2008, les gouvernements successifs ont eu pour consta...Source : www.magazine-decideurs.com
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Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers #fiscalité #professionnels
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit fiscalModalités de remboursement en 2014 des taxes sur les carburants aux transpor...Source : www.net-iris.fr
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Règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit fiscalPublication au JORF d'un décret du 24 décembre 2014 fixant les règles budgét...Source : www.lemondedudroit.fr