Belgique : approbation de nouvelles dispositions fiscales

Historique

• Déduction de la TVA : la reconnaissance attendue du « prorata mondial »
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  Source : www.infosjuris.com
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• La responsabilité des dirigeants d’association
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal

  Droit des obligations et des suretés

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  Droit fiscal
  Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est trè...
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• Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
  Publié le : 23/09/2018 23 septembre sept. 09 2018
  Droit public

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  Droit fiscal

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié d...
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• Barème kilométrique des frais de véhicules 2017 inchangé
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal
  Source : www.infosjuris.com
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• UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  La Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non pe...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en ra...
  Source : business.lesechos.fr
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• Commission européenne : Apple doit rembourser 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  La Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Redressement fiscal fondé sur la théorie de risque manifestement excessif
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil d'Etat abandonne la théorie de risque manifestement excessif reten...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Belgique : approbation de nouvelles dispositions fiscales
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil des ministres belge a approuvé deux avant-projets relatifs à l’art...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La nouvelle convention fiscale franco-singapourienne modernise un texte ancien avec de nombreuses contreparties
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Le 15 janvier 2015, la France et Singapour ont concrétisé leur accord pour un...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réduction ISF-PME : mode de calcul de la limite d'âge de la société
  Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Pour les souscriptions effectuées depuis 2016, le bénéfice de la réduction d'...
  Source : www.efl.fr
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• Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit fiscal
  L’article 120 de la Loi de Finances pour 2016 a modifié l’article 197 A du CG...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les entreprises s'inquiètent du prélèvement à la source
  Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  Complexité administrative de la procédure, temps à y consacrer, coût de mise...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Droit de retour et restitution des droits de donation : précisions sur le délai légal de réclamation - EFL
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  L'administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de restit...
  Source : www.efl.fr
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• Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  Un rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôt...
  Source : www.lesechos.fr
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• Crédit d’impôt recherche : consultation publique sur les dépenses de personnel éligibles
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  Inventaire des principales précisions apportées par l’administration.Chercheu...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôles fiscaux : les entreprises à la dure
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  i l'administration est plus à l'écoute, ses contrôles sont toujours aussi sév...
  Source : business.lesechos.fr
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• Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  L’administration fiscale vient de publier au BOFIP ses commentaires des nouve...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit fiscal
  Lors des débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte co...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales : commentaires provisoires
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit fiscal
  L’article 29 de la LFR pour 2015 a modifié le régime des sociétés mères et fi...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Fraude fiscale : de la constitutionnalité du « verrou de Bercy »
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit fiscal
  La Conseil Constitutionnel a été saisi par la Cour de Cassation d’une questio...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Fiscalité: pas d’accord en vue européen sur les bases fiscales - Actualités Asset Management
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  Après plusieurs heures de discussion, Jeroen Dijsselbloem a dû constater que...
  Source : www.agefi.fr
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• Amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger : le Conseil constitutionnel est saisi  - EFL
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  Les Sages devront dire si l’application concurrente des deux amendes pour déf...
  Source : www.efl.fr
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• RAPPORT N° 413 -Commentaire - Assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et f...
  Source : www.senat.fr
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• Le travail du Parlement européen pour une fiscalité plus juste et transparente
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Inscription dans un compte de provisions d’une dette certaine : aucune incidence fiscale - EFL
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat juge que lorsqu’une somme inscrite à tort dans un compte de...
  Source : www.efl.fr
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• GFI Informatique: conclusion d'un pacte d'actionnaires.
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  L'AMF a été informée de la conclusion d'un pacte d'actionnaires constitutif d...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Une société n’ayant plus de local en France doit néanmoins pouvoir y être contrôlée
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit fiscal
  En application de l'article L 13 du LPF, toute vérification de comptabilité d...
  Source : www.efl.fr
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• La Commission européenne dévoile son plan pour moderniser l'encadrement des taux de TVA - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Droit fiscal
  Le plan d’action présenté par la Commission européenne constitue la première...
  Source : www.efl.fr
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• Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement : une année de plus pour en profiter - EFL
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit fiscal
  Dans une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016, l’administration reco...
  Source : www.efl.fr
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