L'adoption du régime mère-fille peut être constitutif d'un abus de #droitfiscal
Publié le :
06/02/2015
06
février
févr.
02
2015
Source : www.fiscalonline.comla DGFIP vient de rendre public deux nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal relatifs à l’utilisation abusive du régime mère-fille.
Le régime fiscal des sociétés mères et filiales, dit « mère-fille » accordé sur option, est défini aux articles 145, 146 et 216 du CGI.
Historique
-
Les rachats d'entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 32% en 2014
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit fiscalLes rachats d’entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 3...Source : www.fiscalonline.com
-
Management Package : les enseignements de l'affaire Quick
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit fiscalAprès plusieurs arrêts portant sur l’imposition des management packages chez...Source : www.lesechos.fr
-
Amazon va-t-il payer ses impôts en France, à commencer par... la TVA ? - EconomieMatin
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit fiscalAmazon cherche à donner le change en Europe. Le géant américain de la distrib...Source : www.economiematin.fr
-
Choisir d’installer son #entreprise en France dans une zone à incitation #fiscale
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit fiscalEst-il encore intéressant pour un entrepreneur de s’implanter sur un lieu pro...Source : www.toute-la-franchise.com
-
Plan Juncker: deux nouveaux outils de #financement pour les PME #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit fiscalA partir du 15 mai prochain, les PME, et les jeunes entreprises qui lèvent de...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Crédit d’impôt à la rénovation : CIDD, CITE, quel avantage fiscal pour la déclaration 2015 ?
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit fiscalSi vous avez réalisé des travaux pour diminuer la consommation énergétique de...Source : www.toutsurlesimpots.com
-
Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d'intérêt général étrangers : procédure d'agrément #fiscalité
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit fiscalLa France exempte de droits de mutation à titre gratuit les donations et les...Source : www.fiscalonline.com
-
Le point sur les avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile #fiscalité
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit fiscalL'emploi d'un salarié à domicile donne droit à un avantage fiscal (crédit d'i...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu #fiscalité #écologie
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit fiscalPropriétaire ou locataire, les dépenses pour la qualité environnementale de v...Source : www.fiscalonline.com
-
Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit fiscalKAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux f...Source : fr.reuters.com
-
Déduction fiscale d’œuvres d’art : pas pour les professions libérales #droitfiscal
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit fiscalLes professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d...Source : business.lesechos.fr
-
Une instruction fiscale fait le point sur l'éco-PTZ #fiscalité #entreprises #environnement
Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015Droit fiscalLe 4 mars dernier, le ministère des Finances a publié une instruction fiscale...Source : www.actu-environnement.com
-
Impôt sur les sociétés : échéance du 16 mars 2015 #fiscalité #sociétés
Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015Droit fiscalLes entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés doivent au plus tard l...Source : www.legifiscal.fr
-
La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne #fiscalité #entreprises
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit fiscalLe taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désorm...Source : www.chefdentreprise.com
-
La garantie de passif ne fait pas obstacle aux recours légaux contre le cédant ! #fiscalité
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit fiscalLa loi accorde à l’acquéreur le droit de demander l’annulation ou la résoluti...Source : www.juritravail.com
-
Loi Macron : les députés alignent la #fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit fiscalL’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi une disposit...Source : www.fiscalonline.com
-
L'adoption du régime mère-fille peut être constitutif d'un abus de #droitfiscal
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit fiscalla DGFIP vient de rendre public deux nouveaux avis rendus par le comité de l’...Source : www.fiscalonline.com
-
Pacte financier et fiscal : un outil stratégique en voie de s'imposer ? #fiscalité #public
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Droit fiscalUne étude de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée avec le so...Source : www.localtis.info
-
QPC : régime fiscal pour les États ou territoires non coopératifs - La Gazette du Palais #fiscalité
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Droit fiscalL'article 145 du Code général des impôts est relatif aux conditions requises...Source : www.gazettedupalais.com
-
Les nouveautés de la loi de finances pour 2015 #fiscalité
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit fiscalSi, depuis la crise de 2008, les gouvernements successifs ont eu pour consta...Source : www.magazine-decideurs.com
-
Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers #fiscalité #professionnels
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit fiscalModalités de remboursement en 2014 des taxes sur les carburants aux transpor...Source : www.net-iris.fr
-
Règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit fiscalPublication au JORF d'un décret du 24 décembre 2014 fixant les règles budgét...Source : www.lemondedudroit.fr