-
Déduction de la TVA : la reconnaissance attendue du « prorata mondial »
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
janv.
01
2019
-
La responsabilité des dirigeants d’association
Publié le :
16/10/2018
16
octobre
oct.
10
2018
Droit pénal
Droit des obligations et des suretés
Publications
Actualités
Droit fiscal
Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est trè...
-
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
Publié le :
23/09/2018
23
septembre
sept.
09
2018
Droit public
Publications
Actualités
Droit fiscal
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié d...
-
Barème kilométrique des frais de véhicules 2017 inchangé
Publié le :
25/01/2018
25
janvier
janv.
01
2018
-
UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
Publié le :
15/09/2016
15
septembre
sept.
09
2016
La Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non pe...
-
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
Publié le :
13/09/2016
13
septembre
sept.
09
2016
La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en ra...
-
Commission européenne : Apple doit rembourser 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande
Publié le :
01/09/2016
01
septembre
sept.
09
2016
La Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à...
-
Redressement fiscal fondé sur la théorie de risque manifestement excessif
Publié le :
23/08/2016
23
août
août
08
2016
Le Conseil d'Etat abandonne la théorie de risque manifestement excessif reten...
-
Belgique : approbation de nouvelles dispositions fiscales
Publié le :
17/08/2016
17
août
août
08
2016
Le Conseil des ministres belge a approuvé deux avant-projets relatifs à l’art...
-
La nouvelle convention fiscale franco-singapourienne modernise un texte ancien avec de nombreuses contreparties
Publié le :
11/08/2016
11
août
août
08
2016
Le 15 janvier 2015, la France et Singapour ont concrétisé leur accord pour un...
-
Réduction ISF-PME : mode de calcul de la limite d'âge de la société
Publié le :
05/08/2016
05
août
août
08
2016
Pour les souscriptions effectuées depuis 2016, le bénéfice de la réduction d'...
-
Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements
Publié le :
01/08/2016
01
août
août
08
2016
L’article 120 de la Loi de Finances pour 2016 a modifié l’article 197 A du CG...
-
Les entreprises s'inquiètent du prélèvement à la source
Publié le :
29/07/2016
29
juillet
juil.
07
2016
Complexité administrative de la procédure, temps à y consacrer, coût de mise...
-
Droit de retour et restitution des droits de donation : précisions sur le délai légal de réclamation - EFL
Publié le :
28/07/2016
28
juillet
juil.
07
2016
L'administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de restit...
-
Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
Publié le :
21/07/2016
21
juillet
juil.
07
2016
Un rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôt...
-
Crédit d’impôt recherche : consultation publique sur les dépenses de personnel éligibles
Publié le :
20/07/2016
20
juillet
juil.
07
2016
Inventaire des principales précisions apportées par l’administration.Chercheu...
-
Contrôles fiscaux : les entreprises à la dure
Publié le :
12/07/2016
12
juillet
juil.
07
2016
i l'administration est plus à l'écoute, ses contrôles sont toujours aussi sév...
-
Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Publié le :
05/07/2016
05
juillet
juil.
07
2016
L’administration fiscale vient de publier au BOFIP ses commentaires des nouve...
-
Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017
Publié le :
15/06/2016
15
juin
juin
06
2016
Lors des débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte co...
-
Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales : commentaires provisoires
Publié le :
10/06/2016
10
juin
juin
06
2016
L’article 29 de la LFR pour 2015 a modifié le régime des sociétés mères et fi...
-
Fraude fiscale : de la constitutionnalité du « verrou de Bercy »
Publié le :
01/06/2016
01
juin
juin
06
2016
La Conseil Constitutionnel a été saisi par la Cour de Cassation d’une questio...
-
Fiscalité: pas d’accord en vue européen sur les bases fiscales - Actualités Asset Management
Publié le :
27/05/2016
27
mai
mai
05
2016
Après plusieurs heures de discussion, Jeroen Dijsselbloem a dû constater que...
-
Amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger : le Conseil constitutionnel est saisi - EFL
Publié le :
23/05/2016
23
mai
mai
05
2016
Les Sages devront dire si l’application concurrente des deux amendes pour déf...
-
RAPPORT N° 413 -Commentaire - Assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Publié le :
19/05/2016
19
mai
mai
05
2016
Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et f...
-
Le travail du Parlement européen pour une fiscalité plus juste et transparente
Publié le :
09/05/2016
09
mai
mai
05
2016
La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des...
-
Inscription dans un compte de provisions d’une dette certaine : aucune incidence fiscale - EFL
Publié le :
03/05/2016
03
mai
mai
05
2016
Le Conseil d’Etat juge que lorsqu’une somme inscrite à tort dans un compte de...
-
GFI Informatique: conclusion d'un pacte d'actionnaires.
Publié le :
02/05/2016
02
mai
mai
05
2016
L'AMF a été informée de la conclusion d'un pacte d'actionnaires constitutif d...
-
Une société n’ayant plus de local en France doit néanmoins pouvoir y être contrôlée
Publié le :
26/04/2016
26
avril
avr.
04
2016
En application de l'article L 13 du LPF, toute vérification de comptabilité d...
-
La Commission européenne dévoile son plan pour moderniser l'encadrement des taux de TVA - EFL
Publié le :
21/04/2016
21
avril
avr.
04
2016
Le plan d’action présenté par la Commission européenne constitue la première...
-
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement : une année de plus pour en profiter - EFL
Publié le :
18/04/2016
18
avril
avr.
04
2016
Dans une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016, l’administration reco...
