Conséquence de la cessation d'activité de la PME sur la réduction d'ISF dont a bénéficié l'investisseur qui a souscrit à son capital
Publié le :
19/02/2016
19
février
févr.
02
2016
Source : www.infosjuris.comLire la suite
Historique
-
Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019PublicationsActualitésDroit du patrimoine et des successionsLa succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaie...
-
Sursis d'imposition : opposabilité de la délibération de l'AGE de la société bénéficiaire de l'apport
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionDroit publicDroit des obligations et des suretésPublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrenceDroit du patrimoine et des successionsDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités localesDepuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles...
-
Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit immobilierDroit pénalDroit immobilier / Droit de la constructionPublicationsActualitésDroit du patrimoine et des successionsDroit pénal / Procédure pénaleQuand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le pr...
-
La réforme du divorce par consentement mutuel
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018PublicationsActualitésDroit du patrimoine et des successionsContrairement aux idées reçues, le divorce par consentement mutuel est la rup...
-
Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants âgés de plus de 25 ans ne vivant plus sous le toit de leurs parents
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Imposition des produits du contrat d'assurance-vie en cas de rachat total de ce contrat suite à la rupture conventionnelle de son contrat de travail
Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Exonération de la gratification des stagiaires
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Conséquence de la cessation d'activité de la PME sur la réduction d'ISF dont a bénéficié l'investisseur qui a souscrit à son capital
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Barème des frais kilométriques pour 2015 inchangé par rapport à celui de 2014
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Maintien du crédit d'impôt pendant 3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés en cas de dépassement de ce seuil d'effectif
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Plafonds 2015 d'exonération de CVAE en ZUS, QPPV et ZFU
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Baux conclus ou renouvelés en 2016 : actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Son montant est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Application de l'abattement pour durée de détention au complément de prix concernant une cession de titres
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Limites de déduction pour 2016 des frais supplémentaires de repas des titulaires de BIC et de BNC
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Les modalités de déclaration administrative des « cabanes dans les arbres »
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Plafonds 2016 d'exonération d'impôt sur le revenu des loyers de la location en meublé
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Précisions sur la non-imposition aux prélèvements sociaux des revenus du capital perçus en France par des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale étranger
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Barèmes forfaitaires des frais de carburant pour 2015
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Les rémunérations versées à certains dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Création d'une taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur certaines ventes de bureaux en Île-de-France depuis le 1er janvier 2016
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Comparateur public et gratuit sur Internet des tarifs bancaires lancé depuis le 2 février 2016
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Prolongation du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices et de CFE dans les ZRR
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
-
Transformation d'un fonds de commerce de débit de boissons
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com