Vous pouvez faire don manuellement de votre cheval !
Publié le :
11/05/2016
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2016
Source : www.net-iris.frPeu important l'existence ou non d'un mandat exprès, le don manuel est caractérisé par la remise de la jument au donataire par le donateur. Lire la suite
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Obligation inexécutée : une possible résiliation unilatérale ?
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa résiliation unilatérale d'un contrat de référencement est admise en cas d'...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FROn peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRA compter du 1er mai 2016, les nouveaux émoluments des notaires et huissiers...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRInnovation de la loi du 17 août 2015, le chèque énergie tend à améliorer la q...Source : www.net-iris.fr
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Le secret de l'adoption : le refus de la Cour de cassation
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Louer ou prêter un véhicule : ce qu'il faut savoir
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L'élection présidentielle : les évolutions à connaître pour 2017
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Engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant
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