Urbanisme : le nouveau règlement du PLU
Publié le :
27/10/2015
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Source : www.net-iris.frRefonte du règlement du Plan Local d'Urbanisme pour répondre aux enjeux actuels d'aménagement des territoires et contribuer à la relance de la construction. Lire la suite
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Liste des véhicules exonérés en 2015 de la TVS
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Copropriété : le syndicat de copropriétaires
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Une nouvelle peine complémentaire en matière de travail illégal
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Réduction d'impôt pour les dons en faveur du pluralisme de la presse
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Indemnité forfaitaire due en cas d'accord de conciliation aux prud'hommes
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Consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
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Une nouvelle instance pour le commerce équitable
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Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRMise en oeuvre d'un droit de rétraction dans les 24 H à compter de la signatu...Source : www.net-iris.fr
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