TVA et certificat fiscal des véhicules d'occasion

Historique

• Des obligations pour le professionnel en courtage matrimonial
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Toute annonce diffusée par un tel professionnel doit préciser, notamment, l'â...
  Source : www.net-iris.fr
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• Tarifs bancaires presque inchangés en 2015
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le rapport 2015 de l'Observatoire des tarifs bancaires fait apparaître une qu...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Assurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Macron : du nouveau pour les PERCO
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
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  Suppression des contributions patronales, diminution du forfait social, gesti...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mal positionner un cathéter sur un patient n'est pas une faute
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'erreur de positionnement est un risque inhérent à la mise en place de ce ty...
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• La loi Macron permet l'accès du public aux données du RCS
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
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  Facilitation de l'accès aux informations issues du registre du commerce et de...
  Source : www.net-iris.fr
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• La scolarisation des élèves en situation de handicap
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
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  Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Discrimination indirecte en raison de l'exercice normal du droit de grève
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La retenue sur salaire ne peut être fonction ni du degré de mobilisation du s...
  Source : www.net-iris.fr
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• Montants 2015 du certificat d'immatriculation d'une voiture
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
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  La carte grise est soumis au paiement d'une taxe régionale dont le montant va...
  Source : www.net-iris.fr
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• Participer au changement de loi : consultation sur les marchés publics
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
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  Les citoyens et les entreprises peuvent participer au débat public en donnant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Contrats à distance : biens exclus du droit de rétractation
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les contrats conclus sur internet ouvrent un droit de rétractation au bénéfic...
  Source : www.net-iris.fr
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• Création du compte personnel d'activité
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Chaque salarié disposera en 2017 d'un compte personnel d'activité dès son ent...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bail commercial : conséquences des loi PINEL et MACRON
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Nouvelles règles concernant l'état des lieux, le renouvellement du bail, la f...
  Source : www.net-iris.fr
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• Réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Harmonisation des conditions de maintien des avantages fiscaux ISF-PME et Mad...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'assurance scolaire pour mon enfant offre t-elle davantage de protection que mon assurance responsabilité civile ?
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Pour les activités scolaires obligatoires l'assurance scolaire est facultativ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Protection de la vie privée des mineurs
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Conseils de la CNIL à destination des gestionnaires de sites pour enfants qui...
  Source : www.net-iris.fr
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• TVA et certificat fiscal des véhicules d'occasion
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Modalités de demande de certificat fiscal par les assujettis-revendeurs de vé...
  Source : www.net-iris.fr
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• Plus d'enregistrement des actes constatant la formation des sociétés
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Depuis le 1er juillet 2015 il n'est plus nécessaire d'enregistrer les actes d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les ménages doivent faire plus attention à leur consommation d'énergie
  Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Pour inciter les ménages à réduire leur consommation d'eau, d'électricité et...
  Source : www.net-iris.fr
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• Conseils pour tenir ses bonnes résolutions de la rentrée !
  Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015
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  Ne rangez pas dans un tiroir vos envies de mieux articuler votre vie professi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Dans quelles situations recourir aux services d'un huissier de justice ?
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
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  Particuliers et professionnels ont recours à l'huissier en cas de créances im...
  Source : www.net-iris.fr
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• Créances impayées de faible montant : recouvrement facilité
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
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  La loi Macron donne une compétence unique aux Huissiers de justice dans la mi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Paris se dote d'une Zone de circulation restreinte
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
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  Les poids lourds polluants n'ont plus le droit de circuler la journée dans ce...
  Source : www.net-iris.fr
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• 40% des sociétés de recouvrement amiable de crédit ne respectent pas la loi
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
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  La DGCCRF met en lumière le non-respect flagrant des règles protectrices des...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un étudiant a droit à une période de césure
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
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  Avec son statut étudiant, le jeune inscrit à l'Université peut ne plus se ren...
  Source : www.net-iris.fr
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• Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en copropriété
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...
  Source : www.net-iris.fr
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• Envie de connaître les horaires des écoles ? Suivez le guide !
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les parents d'élèves des écoles primaires publiques peuvent se connecter pour...
  Source : www.net-iris.fr
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• Consultation en matière de formation professionnelle
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une prem...
  Source : www.net-iris.fr
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• Calcul de la gratification versée aux stagiaires en septembre 2015
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un stagiaire est rémunéré au moins 554 euros par mois : un simulateur de calc...
  Source : www.net-iris.fr
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• Compte bancaires inactifs : plus d'1,2 milliard non réclamé !
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Modalités d'application au 1er janvier 2016 de la loi sur les comptes bancair...
  Source : www.net-iris.fr
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