Travaux forcés d'élagage des arbres sur une propriété privée
Publié le :
02/06/2015
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Source : www.net-iris.frExécution forcée après simple mise en demeure des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur le domaine public. Lire la suite
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Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRInformation du locataire notamment sur les voies de conciliation et de recour...Source : www.net-iris.fr
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Particuliers-employeurs : réduction forfaitaire 2015 des cotisations
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRMaintien de la réduction forfaitaire patronale de 75 centimes par heure trava...Source : www.net-iris.fr
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Compte personnel de prévention de la pénibilité : des propositions à venir
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Dates des soldes d'été 2015 : J-1 mois
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Les Sages se prononcent sur les VTC
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Les époux doivent respecter les devoirs du mariage jusqu'au prononcé du divorce !
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