Transports : accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Publié le :
06/10/2015
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Source : www.net-iris.frAccessibilité et normes environnementales anti-pollution pour les nouveaux services interurbains d'autocars créés par la loi Macron. Lire la suite
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Quelles obligations comptables pour les comités d'entreprises ?
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Transports : accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite
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Projet de loi pour que la société s'adapte mieux au vieillissement
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Les 15 réformes qui entrent en vigueur le 1er octobre 2015
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRTéléphonie, portabilité, assurance, prêt immobilier, seuils de l'usure, respo...Source : www.net-iris.fr
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Adoption de la loi de Finances pour 2016 en Conseil des ministres
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Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRInsaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur indivi...Source : www.net-iris.fr
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Comment et sous quel délai changer d'opérateur de téléphonie ?
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Tarification des numéros d'appels spéciaux
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Simplification de l'obligation d'information des salariés
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Taux d'intérêt appliqué sur les sommes déposées chez le notaire
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Taux d'intérêt des sommes consignées en 2015 à la Caisse des dépôts
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux aya...Source : www.net-iris.fr
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Début des SOLDES d'hiver 2016 en métropole le 6 janvier
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Bientôt un prélèvement de la TVA à la source pour tout achat en ligne ?
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La libéralisation des services de transport par autocar
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire fr...Source : www.net-iris.fr
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Amélioration du contrôle des émissions de polluants par les véhicules
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Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 ?
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRUn projet de loi envisage d'abaisser le seuil de recours à un architecte pour...Source : www.net-iris.fr
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Loi Numérique : les citoyens participent à son élaboration !
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRC'est une première, le texte législatif est soumis à une discussion publique...Source : www.net-iris.fr
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#MonChezMoi : les mesures logement qui changent votre quotidien !
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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2015
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRL'usure désigne l'intérêt d'un prêt auquel s'applique un taux abusif, sachant...Source : www.net-iris.fr
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Nouvelle codification du code de l'urbanisme
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Commerce de détail : les dérogations au repos dominical
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes modalités de mise en oeuvre des exceptions au repos le dimanche dans les...Source : www.net-iris.fr
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Augmentation de l'aide pour les contrats de professionnalisation
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Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
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