Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?
Publié le :
16/09/2015
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Source : www.net-iris.frLe déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée constitue du temps de travail. Lire la suite
Historique
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Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPetites entreprises et sociétés coopératives agricoles bénéficient d'une opti...Source : www.net-iris.fr
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Suramortissement de 40% pour les investissements productifs
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAmortissement supplémentaire pour certains types d'investissements réalisés à...Source : www.net-iris.fr
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Des dispenses pour les micro-entreprises mises en sommeil
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAllègement des obligations comptables des micro-entreprises sans salarié en s...Source : www.net-iris.fr
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Garde alternée: celui qui a la charge principale des enfants a l'intégralité des parts fiscales
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de résidence alternée, il convient de justifier que l'un des 2 parents...Source : www.net-iris.fr
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Peut-on déclarer plusieurs noms commerciaux pour une même société ?
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FROui, dès lors qu'ils désignent des établissements distincts ; en revanche, im...Source : www.net-iris.fr
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Calcul et gestion de la participation au 1er semestre 2015
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour le premi...Source : www.net-iris.fr
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Hauteur des haies longeant une voie communale ou un chemin rural
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes haies et végétations situées le long d'un chemin communal ou une voie com...Source : www.net-iris.fr
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Prothèses mammaires et dispositifs médicaux implantés mieux contrôlés
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPour la sécurité des patients, l'origine et la traçabilité des prothèses et d...Source : www.net-iris.fr
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Loi Rebsamen & consultation du CE sur le bilan social
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et à l'emploi revisite les disp...Source : www.net-iris.fr
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Plafonnement des frais et commissions prélevés sur les comptes inactifs
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRUn arrêté fixe un niveau de plafonnement de chacune des catégories de comptes...Source : www.net-iris.fr
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Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPaiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique: 1.000 euros maximum...Source : www.net-iris.fr
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Le distributeur d'eau a-t-il le droit d'en couper l'arrivée en cas d'impayé ?
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes distributeurs d'eau doivent non seulement respecter la trêve hivernale ma...Source : www.net-iris.fr
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Économie et finances : Le silence vaut acceptation, quelles exceptions ?
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPour certaines procédures administratives, relevant du Ministère des finances...Source : www.net-iris.fr
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Achats sous le seuil de dispense de procédure du Code des marchés publics
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa proximité d'une entreprise, la transparence tarifaire de ses services et l...Source : www.net-iris.fr
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Le seuil de formalités pour les marchés publics passe à 25.000 euros
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décret du 17 septembre 2015 procède au relèvement du seuil de dispense de...Source : www.net-iris.fr
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Le projet de loi santé 2015
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Sénat examine en session extraordinaire le projet de loi de modernisation...Source : www.net-iris.fr
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Modèle de formulaires sur le droit de rétractation
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRExercice du droit de rétractation et information du consommateur sur l'exerci...Source : www.net-iris.fr
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Droit de rétractation du consommateur pour les contrats conclus à distance
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRGrâce à la loi Hamon sur la consommation, le consommateur dispose de 14 jours...Source : www.net-iris.fr
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Loi sur la réforme du droit d'asile est en vigueur
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe droit d'asile se trouve réformé en profondeur, avec notamment la réduction...Source : www.net-iris.fr
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Carte bancaire : comment éviter la fraude ?
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Quels critères pour définir le commerce équitable ?
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPlus de lisibilité dans les labels du commerce équitable : meilleure informat...Source : www.net-iris.fr
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Rapport "Transformation numérique et vie au travail"
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRSolutions proposées par le DRH d'Orange, Bruno Mettling, suite à l'étude des...Source : www.net-iris.fr
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L'Indice du coût de la construction régresse à la mi-2015
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRL'ICC qui mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à us...Source : www.net-iris.fr
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Loyers commerciaux actualisés au 20 septembre 2015
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRL'indice des loyers commerciaux au 2ème trimestre 2015 recule sur un an pour...Source : www.net-iris.fr
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CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...Source : www.net-iris.fr
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Obligation d'information de l'employeur pour l'inventeur salarié
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Paiement du solde de l'IR 2015 : dernier délai au 20 septembre
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de télépaiement de l'impôt sur le revenu, les contribuables ont jusqu'...Source : www.net-iris.fr
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Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe effectue entre so...Source : www.net-iris.fr
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La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...Source : www.net-iris.fr
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Autotests du Sida en pharmacie à moins de 30 euros
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRCommercialisation de tests VIH à réaliser chez soi, sans ordonnance, à partir...Source : www.net-iris.fr