Règlement amiable des litiges & le médiateur d'entreprise
Publié le :
11/12/2015
11
décembre
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12
2015
Source : www.net-iris.frEn matière de consommation, règlement amiable des litiges par le recours à un processus de médiation de la consommation : quid de la désignation des médiateurs d'entreprises ?. Lire la suite
Historique
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Que signifie le marquage "CE" sur un produit de consommation ?
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCertains produits, comme les jouets, doivent être marqués "CE" pour attester...Source : www.net-iris.fr
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Les notaires relèvent une baisse du prix des logements anciens
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRSelon les Notaires de France, le marché de l'immobilier semble vouloir évolue...Source : www.net-iris.fr
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Embauche : quels sont les quotas de stagiaires à respecter ?
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREntreprises, associations,... les organismes d'accueil peuvent faire appel à...Source : www.net-iris.fr
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Réforme : le droit de la famille simplifié et modernisé
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...Source : www.net-iris.fr
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Les troubles de voisinage en 10 exemples
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuve...Source : www.net-iris.fr
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Lutte contre l'habitat indigne : astreinte administrative
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRModulation et progressivité de l'astreinte administrative à l'encontre de pro...Source : www.net-iris.fr
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Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FR1.000 euros de prime incitative pour que les propriétaires bailleurs mettent...Source : www.net-iris.fr
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Plus de puce électronique sur les nouveaux permis de conduire
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes puces électroniques introduites dans les nouveaux permis de conduire, jug...Source : www.net-iris.fr
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Votre télé est-elle prête pour le passage à la TNT HD ?
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRAvec la généralisation de la haute définition sur la TNT, le mardi 5 avril 20...Source : www.net-iris.fr
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En 2015, les modalités de la retraite anticipée carrière longue
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRDurées d'assurance requises pour l'obtention d'une retraite à taux plein pour...Source : www.net-iris.fr
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Brevet et BAC 2016 : comment réussir ses exams avec succès
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCalendrier de la session du DNB, dates des épreuves du baccalauréat et consei...Source : www.net-iris.fr
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Locataire : pas d'obligation d'entretien pour un logement vétuste
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FROnt subi un préjudice de jouissance les locataires qui ont habité et travaill...Source : www.net-iris.fr
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Smic 2016 à 9,66 euros brut de l'heure
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLégère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des heures...Source : www.net-iris.fr
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Règlement amiable des litiges & le médiateur d'entreprise
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREn matière de consommation, règlement amiable des litiges par le recours à un...Source : www.net-iris.fr
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2 renouvellements possibles pour les CDD et contrats d'intérim
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...Source : www.net-iris.fr
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Garage et parking sont également soumis à la taxe d'habitation
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRQue la location de votre garage soit l'accessoire de votre bail d'habitation...Source : www.net-iris.fr
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Licenciement économique réformé par la loi Macron
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRAmélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi : critères d'ordre des...Source : www.net-iris.fr
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Prime de Noël 2015 pour les bénéficiaires du RSA
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRL'aide exceptionnelle versée aux plus démunis sera cette année de 152,45 euro...Source : www.net-iris.fr
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Quels documents dois-je fournir pour la location d'un logement ?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRUn décret fixe la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au c...Source : www.net-iris.fr
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Modèle de lettre de saisine de l'AGIRA après le décès d'un proche
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRL'AGIRA est compétente pour traiter les demandes des particuliers souhaitent...Source : www.net-iris.fr
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Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREntrée en vigueur depuis octobre 2014 dans plusieurs départements, du disposi...Source : www.net-iris.fr
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Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLa valeur locative d'un bien immobilier sert à l'établissement de la taxe d'h...Source : www.net-iris.fr
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Taxe sur les logements vacants (TLV) à régler avant le 15 décembre 2015
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRPlus de 1.150 communes sont concernées par la taxe annuelle sur les logements...Source : www.net-iris.fr
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Surface habitable, surface de plancher, surface Loi Carrez
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRComment calculer la surface de son bien immobilier, comprendre les différente...Source : www.net-iris.fr
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Recouvrement des charges d'immeubles par les syndics
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe syndic est seul responsable de la gestion de l'immeuble et ne peut se fair...Source : www.net-iris.fr
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Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte a pour principal objectif de consolider les droits des femmes et d'e...Source : www.net-iris.fr
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Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...Source : www.net-iris.fr
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Dates des soldes d'hiver 2016 : J-1 mois
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce...Source : www.net-iris.fr
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Etrennes de Noël 2015 : à qui donner et combien ?
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCombien d'argent faut-il verser à l'employé de maison, la nounou, l'aide ména...Source : www.net-iris.fr
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Nullité du congé seulement si le locataire connaît un préjudice
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe congé avec offre de vente qui inclut une commission d'agence n'est pas val...Source : www.net-iris.fr