Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le :
13/07/2015
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2015
Source : www.net-iris.frAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanisme sont soumis à un nouveau délai maximum de 5 mois. Lire la suite
Historique
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Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...Source : www.net-iris.fr
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Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires !
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Obligation de débroussaillement autour des propriétés
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Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale
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Titre restaurant, chèque déjeuner, ticket resto : utilisé par le salarié
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Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe choix des régimes fiscaux est un élément essentiel de votre plan d'affaire...Source : www.net-iris.fr
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TVA sur les opérations de revente de véhicules d'occasion
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelles mesures destinées à renforcer l'efficacité de la lutte contre la fr...Source : www.net-iris.fr
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Immobilier : assurance responsabilité civile professionnelle
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRObligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle...Source : www.net-iris.fr
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L'e-réputation : "soyez net sur le net"!
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FR2 ans de prison et 3 ans de mise à l'épreuve avec 50.000 euros des dommages-i...Source : www.net-iris.fr
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Vincent Lambert : la CEDH confirme l'arrêt des soins
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLa CEDH considère que les autorités internes se sont conformées à leurs oblig...Source : www.net-iris.fr
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Renforcement de la place et du rôle de la psychologie à l'école
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Fin des études et pas de travail : vive la garantie jeune !
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Agent immobilier : conditions d'obtention de la carte professionnelle
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Information préalable du consommateur
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Lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé ?
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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2015
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Publication des 2 taux de l'intérêt légal en vigueur au 1er juillet 2015
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"Vous pouvez laisser une plus belle trace sur terre"
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Smic 2015 mensuel brut : 1.457 euros au 1er juillet
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BAC 2015 : l'éducation nationale publie les résultats
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Le bail solidaire, simple et sûr pour les propriétaires
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Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRMise en conformité avec le droit européen du régime de représentation fiscale...Source : www.net-iris.fr
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Les concours de mini miss soumis à autorisation préalable
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