Redevance d'archéologie préventive : quel montant ?
Publié le :
27/11/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLe montant de la redevance d'archéologie préventive (RAP) qui sert à financer les fouilles archéologiques dépend de la nature du projet de construction. Lire la suite
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Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCommercialisation de tests VIH à réaliser chez soi, sans ordonnance,depuis le...Source : www.net-iris.fr
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Contrat de location de véhicule & clause abusive
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Huissiers et experts-comptables dans la lutte contre les impayés
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