Quelles obligations comptables pour les comités d'entreprises ?
Publié le :
06/10/2015
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Source : www.net-iris.frDes précisions sur les obligations comptables des CE en fonction de leur taille, du nombre de salariés et au total de leur bilan. Lire la suite
Historique
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Quelles obligations comptables pour les comités d'entreprises ?
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRDes précisions sur les obligations comptables des CE en fonction de leur tail...Source : www.net-iris.fr
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Projet de loi pour que la société s'adapte mieux au vieillissement
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Valorisation et soutien public aux associations
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Taux d'intérêt appliqué sur les sommes déposées chez le notaire
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Taux d'intérêt des sommes consignées en 2015 à la Caisse des dépôts
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Début des SOLDES d'hiver 2016 en métropole le 6 janvier
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Bientôt un prélèvement de la TVA à la source pour tout achat en ligne ?
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La libéralisation des services de transport par autocar
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Amélioration du contrôle des émissions de polluants par les véhicules
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Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 ?
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRUn projet de loi envisage d'abaisser le seuil de recours à un architecte pour...Source : www.net-iris.fr
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Loi Numérique : les citoyens participent à son élaboration !
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRC'est une première, le texte législatif est soumis à une discussion publique...Source : www.net-iris.fr
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#MonChezMoi : les mesures logement qui changent votre quotidien !
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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2015
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRL'usure désigne l'intérêt d'un prêt auquel s'applique un taux abusif, sachant...Source : www.net-iris.fr
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Nouvelle codification du code de l'urbanisme
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRDans une démarche de simplification administrative engagée par le Gouvernemen...Source : www.net-iris.fr
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Commerce de détail : les dérogations au repos dominical
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Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
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