Que doit contenir la demande d'exonération de paiement de la taxe d'habitation ?
Publié le :
17/07/2015
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2015
Source : www.net-iris.frModèle de lettre type à compléter et à adresser au centre des finances publiques de la résidence principale. Lire la suite
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Les mentions obligatoires d'une attestation de témoin
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Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
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