Une QPC sur les gallodromes et les combats de coqs
Publié le :
31/07/2015
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07
2015
Source : www.net-iris.frLe Conseil Constitutionnel confirme que l'interdiction de créer de nouveaux gallodromes pour y organiser des combats de coqs est contraire à la Constitution. Lire la suite
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Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRAvocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, mandataires, experts-com...Source : www.net-iris.fr