Protection de la vie privée des mineurs
Publié le :
03/09/2015
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Source : www.net-iris.frConseils de la CNIL à destination des gestionnaires de sites pour enfants qui collectent des données sensibles et des parents. Lire la suite
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Participer au changement de loi : consultation sur les marchés publics
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Contrats à distance : biens exclus du droit de rétractation
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Réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME
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TVA et certificat fiscal des véhicules d'occasion
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Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis le 1er juillet 2015 il n'est plus nécessaire d'enregistrer les actes d...Source : www.net-iris.fr
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Les ménages doivent faire plus attention à leur consommation d'énergie
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Conseils pour tenir ses bonnes résolutions de la rentrée !
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Dans quelles situations recourir aux services d'un huissier de justice ?
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Créances impayées de faible montant : recouvrement facilité
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Paris se dote d'une Zone de circulation restreinte
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes poids lourds polluants n'ont plus le droit de circuler la journée dans ce...Source : www.net-iris.fr
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Calcul de la gratification versée aux stagiaires en septembre 2015
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Compte bancaires inactifs : plus d'1,2 milliard non réclamé !
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