Protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles
Publié le :
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Source : www.net-iris.frUne proposition de loi relative aux conditions d'exercice d'une activité avec mineurs en cas de condamnation en discussion au Sénat. Lire la suite
Historique
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Des aides pour financer votre logement : APL, ALF, ALS
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Paiement de la TVS avant le 30 novembre 2015
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Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRConditions et limites dans lesquelles les organismes d'accueil (entreprises,...Source : www.net-iris.fr
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Urbanisme : le nouveau règlement du PLU
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Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRRevalorisation des paramètres du barème de l'APL selon l'évolution annuelle d...Source : www.net-iris.fr
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Copropriété : le syndicat de copropriétaires
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRRôle, missions, assemblées générales, copropriétaires, vote... qu'est-ce qu'u...Source : www.net-iris.fr
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L'irrégularité entraine l'annulation des élections professionnelles
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRL'élection professionnelle qui a eu lieu dans l'entreprise peut être contesté...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRAucune disposition ne s'oppose à ce qu'un syndicat de copropriétaires acquièr...Source : www.net-iris.fr
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Agissez avant d'être victime d'un cambriolage !
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La trêve hivernale interdisant les expulsions sans relogement commence au 1er novembre
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Une nouvelle peine complémentaire en matière de travail illégal
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Harcèlement sexuel : comment le prouver ?
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Réduction d'impôt pour les dons en faveur du pluralisme de la presse
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Indemnité forfaitaire due en cas d'accord de conciliation aux prud'hommes
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Consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
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Une nouvelle instance pour le commerce équitable
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Commission de concertation du commerce (3C) a pour mission d'éclairer et d...Source : www.net-iris.fr
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Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire ?
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLutte contre les réseaux djihadistes en France : possible rétablissement de l...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRDemande d'asile : liste des pays veillant en 2015 au respect des principes de...Source : www.net-iris.fr
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Rétractation en cas d'achat de métaux précieux
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRMise en oeuvre d'un droit de rétraction dans les 24 H à compter de la signatu...Source : www.net-iris.fr
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Dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis janvier 2015, les démarches administratives de nombreux citoyens souha...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUne étude révèle que pour l'année 2011, près de 36,1% des CDI ont été rompus...Source : www.net-iris.fr