La proposition de loi autorisant l'usage de cannabis rejetée
Publié le :
03/04/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa proposition de loi autorisant la vente et un usage non thérapeutique du cannabis n'a pas été adoptée par le Sénat. Lire la suite
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Réforme des règles applicables à la publicité extérieure
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Doublement du seuil de la déclaration des commissions ou gratifications
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Droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
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Exonération en cas de donation ou succession
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La rupture conventionnelle est envisageable pendant le congé maternité
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Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes périodes et dates des vacances scolaires devraient évoluer à partir de 20...Source : www.net-iris.fr
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