La promesse synallagmatique sous seing privée peut être annulée
Publié le :
18/03/2015
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2015
Source : www.net-iris.frDès lors qu'elle est rédigée sous seing privé, la promesse synallagmatique de vente doit nécessairement être constatée par acte authentique. Lire la suite
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Une formation aux premiers secours intégrée au permis de conduire
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Le plan du Gouvernement pour lutter contre le financement du terrorisme
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRIl est notamment prévu d'abaisser le plafond de paiement en espèce de 3.000 à...Source : www.net-iris.fr
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La promesse synallagmatique sous seing privée peut être annulée
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors qu'elle est rédigée sous seing privé, la promesse synallagmatique de...Source : www.net-iris.fr
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Simplification des formalités des convocations par le greffe
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Bientôt des camions plus sûrs et plus propres
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Qu'apporte la CCN en matière de licenciement
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Fin du produit à durée de vie limitée : disponibilité des pièces détachées
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Le permis à un euro accessible à partir de 15 ans
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Comment saisir le Juge de proximité ?
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Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe salarié licencié pour faute grave pensait s'adresser à l'un de ses amis, e...Source : www.net-iris.fr
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Seuil d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés : conformité
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle à l'IS, dans le...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRSeuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par...Source : www.net-iris.fr
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Barème kilométrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles de déduction des frais inhérents à l'emploi par les salariés et les in...Source : www.net-iris.fr