Produits médicaux : coopérer pour lutter contre la contrefaçon !
Publié le :
31/05/2016
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Source : www.net-iris.frLa loi du 30 mai 2016 autorise la France à ratifier la convention instituant le premier instrument pénal international de lutte contre la contrefaçon. Lire la suite
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1er juillet : ce qui change avec le nouveau code de la consommation
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1er juillet : gare aux changements !
Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRAu 1er juillet, de nombreuses lois entrent en vigueur et passent souvent inap...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FR2,4 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin...Source : www.net-iris.fr
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Modalités de calcul des intérêts moratoires au 1er juillet 2016
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Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRUn taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un...Source : www.net-iris.fr
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Indivision : en sortir, c'est possible !
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...Source : www.net-iris.fr
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La précarité sociale : un nouveau critère de discrimination
Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRSelon la loi du 24 juin 2016, toute distinction opérée en raison de la partic...Source : www.net-iris.fr
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Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FREn cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...Source : www.net-iris.fr
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Répression des abus de marché : sanction pénale ou sanction administrative ?
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Droit de rétractation : quel régime pour les acheteurs immobiliers ?
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FREn cas d'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, l'acquéreur non prof...Source : www.net-iris.fr
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Don d'organes et greffe : un cadre juridique protecteur
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRRéglementation française sur le don présumé à l'occasion de la 16ème journée...Source : www.net-iris.fr
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Les 3 choses à savoir sur le contrat de déménagement !
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Isolation thermique : quelles évolutions pour 2017 ?
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Protection des données personnelles : les 4 choses à savoir
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRAlors que les plaintes déposées auprès de la CNIL en 2015 ont atteint un nouv...Source : www.net-iris.fr
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Quel est le taux d'intérêt appliqué aux sommes consignées à la Caisse des dépôts ?
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Calcul de la gratification versée aux stagiaires en juin 2016
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Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
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Jeunes motards : les grosses cylindrées c'est fini !
Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRUn décret supprime dès 2016 la possibilité de passer directement le permis mo...Source : www.net-iris.fr
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Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?
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Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa loi du 30 mai 2016 autorise la France à ratifier la convention instituant...Source : www.net-iris.fr
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