Prêt à taux zéro & primo-accession à la propriété
Publié le :
10/11/2015
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2015
Source : www.net-iris.frConditions d'attribution et modalités des PTZ pour la primo-accession à la propriété dans le cas où l'emprunteur est un locataire-accédant ayant exercé son option de gel du barème. Lire la suite
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Qu'est-ce que le syndicat de copropriétaires ?
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Permis de conduire : une 2ème formation obligatoire ?
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FROn envisage l'instauration d'un nouveau système pour protéger les 18-24 ans,...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe rapport 2015 de l'Observatoire des tarifs bancaires fait apparaître une qu...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRUne taxe d'aménagement est due lors de tout dépôt de permis de construire ou...Source : www.net-iris.fr
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Consommation de drogues : quelles sanctions ?
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Obligation de conseil du maitre d'oeuvre sur le droit de propriété
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Prise d'acte et rupture conventionnelle : la chronologie à respecter
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