Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
Publié le :
11/09/2015
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Source : www.net-iris.frAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique d'un sport sont indispensables pour exercer une telle activité en toute sécurité. Lire la suite
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Participer au changement de loi : consultation sur les marchés publics
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Contrats à distance : biens exclus du droit de rétractation
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Réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME
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TVA et certificat fiscal des véhicules d'occasion
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Les ménages doivent faire plus attention à leur consommation d'énergie
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Dans quelles situations recourir aux services d'un huissier de justice ?
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Créances impayées de faible montant : recouvrement facilité
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Paris se dote d'une Zone de circulation restreinte
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes poids lourds polluants n'ont plus le droit de circuler la journée dans ce...Source : www.net-iris.fr
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40% des sociétés de recouvrement amiable de crédit ne respectent pas la loi
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