Portefeuilles de contrats d'assurance et droit de propriété
Publié le :
10/02/2015
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2015
Source : www.net-iris.frCertaines modalités de transfert des portefeuilles de contrat d'assurance ont été déclarées contraires au principe de protection du droit de propriété. Lire la suite
Historique
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L'Administration fiscale rappelle la suppression de certaines taxes
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi de finances pour 2015 a abrogé les taxes forfaitaires sur le produit d...Source : www.net-iris.fr
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Travail de nuit : la négociation collective joue un grand rôle !
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FREn matière de travail de nuit, la convention collective applicable au sein de...Source : www.net-iris.fr
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Des recommandations contre le harcèlement des femmes dans l'espace public
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a été saisi en vue...Source : www.net-iris.fr
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Réglementation des drones
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRL'utilisation et l'exploitation de drones sont de plus en plus courantes et s...Source : www.net-iris.fr
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Travail dominical et prud'hommes : une commission d'experts donne un avis
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLes conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissa...Source : www.net-iris.fr
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Portefeuilles de contrats d'assurance et droit de propriété
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRCertaines modalités de transfert des portefeuilles de contrat d'assurance ont...Source : www.net-iris.fr
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Contrôle d'identité et discrimination : le Défenseur des droits intervient
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FR13 réclamants ont fait assigner l'État devant le TGI de Paris, et le défenseu...Source : www.net-iris.fr
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Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRRetour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement de...Source : www.net-iris.fr
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Un seul membre éligible au CCE ne fait pas obstacle à l'élection
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRUn nouvel accord entre les syndicats et l'employeur contractualise les sièges...Source : www.net-iris.fr
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Usurpation d'identité numérique : une première application
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe tribunal de grande instance de Paris a rendu le premier jugement sur l'usu...Source : www.net-iris.fr
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Commission des clauses abusives : contrats de fourniture de gaz et d'électricité
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLa commission des clauses abusives recommande que soient éliminées 31 clauses...Source : www.net-iris.fr
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Garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelle augmentation en 2015 de la garantie financière due par les entrepris...Source : www.net-iris.fr
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Nouvel appel à projet en faveur de l'économie sociale et solidaire
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLes entreprises concernées par l'appel d'offres sont notamment celles des sec...Source : www.net-iris.fr
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Règles de décompte des droits à congés payés
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effe...Source : www.net-iris.fr
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Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments
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Congés pour évènements familiaux : désormais 4 jours pour un PACS !
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLes salariés qui concluent un pacte civil de solidarité peuvent bénéficier d'...Source : www.net-iris.fr
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Un téléphone d'alerte pour les personnes âgées
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Montants 2015 de l'ATA, l'ASS, l'AER et l'ATS
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRRevalorisation de l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidari...Source : www.net-iris.fr
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Annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées dans les JAL
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRActulegales recense les annonces judiciaires et légales relatives aux société...Source : www.net-iris.fr
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Montant 2015 de la redevance d'archéologie préventive et de la subvention
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRModification du montant des subventions accordées par l'Etat lorsque des trav...Source : www.net-iris.fr
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Guide 2015 de la création d'entreprise
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRChef d'entreprise, artisans, industriels et commerçants bénéficient d'un guid...Source : www.net-iris.fr
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Le taux du livret A a finalement été maintenu à 1% en février 2015
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRTandis que le taux du livret A est maintenu, le Plan d'épargne logement ne se...Source : www.net-iris.fr
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Détecteur de fumées à domicile : obligation mais pas sanction !
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRObligatoire à partir du 8 mars 2015 dans tous les logements d'habitation prop...Source : www.net-iris.fr
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5 Nouvelles mesures pour développer les voitures électriques
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRParmi les mesures présentées par Emmanuel Macron et Ségolène Royal, certaines...Source : www.net-iris.fr
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Préoccupation environnementale des entreprises dans la gestion des déchets
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FREn 2012, 80% des déchets banals produits par les entreprises de l'industrie m...Source : www.net-iris.fr
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Annulation d'un testament : l'exception de nullité est perpétuelle
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRL'action en nullité d'un contrat se prescrit bien par 5 ans, mais l'exception...Source : www.net-iris.fr
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Modulation des allocations familiales en 2015
Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRTout ce qui va changer pour les foyers percevant plus de 5.000 euros de reven...Source : www.net-iris.fr
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La Cour de Cassation valide le mariage pour tous au niveau international
Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Juge a validé le mariage entre un ressortissant français et un ressortissa...Source : www.net-iris.fr
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Cigarette électronique vs cigarette classique : le Juge attribue ses points
Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRL'interdiction de fumer du Code de la santé publique ayant été créée alors qu...Source : www.net-iris.fr
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Aide à la rénovation thermique : les ménages modestes accompagnés
Publié le : 30/01/2015 30 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLes particuliers propriétaires vont pouvoir toucher une prime de 1.350 euros...Source : www.net-iris.fr