Obligation inexécutée : une possible résiliation unilatérale ?
Publié le :
25/05/2016
25
mai
mai
05
2016
Source : www.net-iris.frLa résiliation unilatérale d'un contrat de référencement est admise en cas d'inexécution d'une obligation de résultat. Lire la suite
Historique
-
Détournement d'actif : connaissez-vous les risques ?
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa création d'une nouvelle entreprise afin d'exercer la même activité n'est p...Source : www.net-iris.fr
-
Aide juridictionnelle : les 3 choses à savoir !
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRL'aide juridique est une aide de l'Etat permettant aux plus démunis d'accéder...Source : www.net-iris.fr
-
Protéger sa marque : les 3 choses à savoir
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses p...Source : www.net-iris.fr
-
Obligation inexécutée : une possible résiliation unilatérale ?
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa résiliation unilatérale d'un contrat de référencement est admise en cas d'...Source : www.net-iris.fr
-
Justice du XXIe siècle : savez-vous ce qu'elle contient ?
Publié le : 17/05/2016 17 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRDivorce, délits routiers... voici un aperçu des diverses modifications du pro...Source : www.net-iris.fr
-
Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FROn peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...Source : www.net-iris.fr
-
Vous pouvez faire don manuellement de votre cheval !
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRPeu important l'existence ou non d'un mandat exprès, le don manuel est caract...Source : www.net-iris.fr
-
Opposition au démarchage téléphonique : comment ça marche ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRBloctel est la nouvelle plate-forme d'opposition des particuliers au démarcha...Source : www.net-iris.fr
-
Ce qu'il faut savoir sur la réforme des professions réglementées
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRA compter du 1er mai 2016, les nouveaux émoluments des notaires et huissiers...Source : www.net-iris.fr
-
Les 3 choses à savoir sur le tri de déchets de papiers au bureau
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRDans le cadre de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances,...Source : www.net-iris.fr
-
Comment bénéficier du chèque énergie dès 2017 ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRInnovation de la loi du 17 août 2015, le chèque énergie tend à améliorer la q...Source : www.net-iris.fr
-
Le secret de l'adoption : le refus de la Cour de cassation
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRL'officier d'état civil qui délivre une copie intégrale d'acte de naissance f...Source : www.net-iris.fr
-
Les modes alternatifs de règlement des litiges, vers une nouvelle justice ?
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRConciliation, médiation, arbitrage ou transaction, ces modes amiables de règl...Source : www.net-iris.fr
-
La responsabilité civile : une réforme en marche !
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRAprès la réforme du droit des contrats, la seconde étape de la modernisation...Source : www.net-iris.fr
-
Nouveau zonage du risque sismique en France
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRSavez-vous dans quelle zone de sismicité votre commune se trouve t-elle en 20...Source : www.net-iris.fr
-
Evolution des modes alternatifs de résolution des litiges
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRL'Etat met à jour les conditions de mise en oeuvre de la conciliation et préc...Source : www.net-iris.fr
-
Le permis à points : les erreurs à éviter
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRSi le permis vous donne le droit de conduire, son obtention et sa conservatio...Source : www.net-iris.fr
-
Louer ou prêter un véhicule : ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamm...Source : www.net-iris.fr
-
L'élection présidentielle : les évolutions à connaître pour 2017
Publié le : 29/04/2016 29 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRLes lois organique et ordinaire du 25 avril 2016 viennent moderniser les règl...Source : www.net-iris.fr
-
Engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FR330.000 euros de dommages et intérêts versés par le gérant d'une entreprise d...Source : www.net-iris.fr
-
Contrôle fiscal : 3 points clés à retenir pour le gérer sereinement
Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRL'administration fiscale peut mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin d'...Source : www.net-iris.fr
-
Evolution du statut général des fonctionnaires en 2016
Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRLa loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation...Source : www.net-iris.fr
-
Coopération entre l'institution judiciaire et l'administration
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FREn cas de poursuites ou de condamnation pénale, l'administration sera informé...Source : www.net-iris.fr
-
Bien remplir votre déclaration d'accident de la route, quelle importance ?
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRLe constat amiable doit être envoyé à l'assureur dans un délai légalement ou...Source : www.net-iris.fr
-
Garanties contre les pensions alimentaires impayées
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (...Source : www.net-iris.fr
-
Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en 2016
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRL'inspecteur au permis de conduire évalue et note les connaissances, aptitude...Source : www.net-iris.fr
-
TVA à 10% pour les plateaux-repas livrés au bureau
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRTaux réduit de TVA pour les ventes de nourriture préparée directement livrées...Source : www.net-iris.fr
-
Comment faire réparer sa voiture en toute sérénité ?
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRObligations et responsabilités du garagiste lors de la réparation et de l'ent...Source : www.net-iris.fr
-
Les données confidentielles, quelle protection ?
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRFace aux évolutions numériques, la protection des données à caractère personn...Source : www.net-iris.fr
-
Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ?
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Actualités NET-IRIS.FRActions à entreprendre pour obtenir une indemnisation lorsque l'on est victim...Source : www.net-iris.fr