Du nouveau pour l'encadrement des loyers
Publié le :
15/06/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLe décret relatif à l'encadrement des loyers en zone tendue a été publié au Journal Officiel. Lire la suite
Historique
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Une application pour consulter les lois de finances
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUne application gratuite disponible sur l'App Store et Google Play permet de...Source : www.net-iris.fr
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Divorce : quelle date prendre en compte pour la validité de l'assignation ?
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Cour de cassation rappelle certaines règles applicables en matière de proc...Source : www.net-iris.fr
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Le droit d'alerte par l'INPI des collectivités territoriales et des EPCI précisé par décret
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décret précisant les conditions selon lesquelles les collectivités locales...Source : www.net-iris.fr
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Modification des prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe barème du prélèvement progressif sur le produit des jeux de casinos est re...Source : www.net-iris.fr
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La première Scop d'amorçage a vu le jour !
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRCe dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2015 permet à des salariés de...Source : www.net-iris.fr
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Rentrée 2015-2016 : nouveaux rythmes scolaires et programmes
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRAprès la mise en place définitive de la semaine de 4 jours et demi et un nouv...Source : www.net-iris.fr
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Les tarifs de l'INPI changent !
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes taux et les modalités de paiement des redevances de procédures perçues pa...Source : www.net-iris.fr
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Bientôt une action de groupe en matière de discrimination ?
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRAprès l'action de groupe en matière de consommation, l'action de groupe en ma...Source : www.net-iris.fr
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Session extraordinaire du Parlement dès le 1er juillet 2015
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire...Source : www.net-iris.fr
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Précisions sur le recrutement de salariés handicapés
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes modalités selon lesquelles les entreprises à établissement multiples doiv...Source : www.net-iris.fr
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Du nouveau pour l'encadrement des loyers
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décret relatif à l'encadrement des loyers en zone tendue a été publié au J...Source : www.net-iris.fr
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Précisions sur l'accès au fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUn accès plus large aux informations figurant dans le traitement des antécéde...Source : www.net-iris.fr
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Commander sa carte européenne d'assurance maladie
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLa compréhension et l'usage de la CEAM se simplifient grâce à la mise à dispo...Source : www.net-iris.fr
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Les prix bradés de viande porcine sont désormais limités !
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes offres promotionnelles sur la vente de viande de porc fraîche sont désorm...Source : www.net-iris.fr
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Lancement de l'opération tranquillité vacances 2015
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRConseils pratiques pour préparer son départ en vacances en laissant son logem...Source : www.net-iris.fr
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Caution manifestement disproportionnée et devoir de mise en garde du banquier
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FREst-il possible échapper au paiement en invoquant un engagement manifestement...Source : www.net-iris.fr
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L'article anti-google adopté par le Sénat a été réécrit par les députés
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDans le cadre du projet de loi Macron, un article visant clairement le géant...Source : www.net-iris.fr
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Bonnes pratiques à respecter par les Centres de diagnostic prénatal
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUn arrêté fixe les recommandations de bonnes pratiques relatives à la prise e...Source : www.net-iris.fr
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La Cnil met en demeure le PSG !
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe PSG a été mis en demeure par la Commission nationale de l'informatique et...Source : www.net-iris.fr
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L'inspecteur du travail doit connaître tous les mandats du salarié protégé
Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que le licenciement d'un salarié protégé est envisagé, l'inspecteur...Source : www.net-iris.fr
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Bientôt une dérogation aux délais de paiement interentreprises
Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUne proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paieme...Source : www.net-iris.fr
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Les fonctions des administrateurs représentant les salariés sont précisées
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRCertaines sociétés ont l'obligation de désigner un ou deux administrateurs re...Source : www.net-iris.fr
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Taxis parisiens : vers un meilleur encadrement des tarifs
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes taxis parisiens devraient se voir imposer un tarif forfaitaire pour les c...Source : www.net-iris.fr
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Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple...
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRMême si l'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, l'intérêt de...Source : www.net-iris.fr
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Conseils pratiques et écogestes en mer
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLimiter son impact écologique, respectez la faune et la flore, ne pas polluer...Source : www.net-iris.fr
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Pavillon bleu et qualité des eaux de baignades françaises en 2015
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FR166 communes françaises et 396 plages peuvent hisser le Pavillon bleu avec to...Source : www.net-iris.fr
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Garantie des biens de consommation : la CJUE se prononce
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que les défauts de conformité apparaissent dans un délai de 6 mois à...Source : www.net-iris.fr
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Retour de l'aide au mérite pour les étudiants
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRL'aide au mérite accordée aux étudiants en études supérieures peut atteindre...Source : www.net-iris.fr
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De nouvelles Indications Géographiques pour les produits manufacturés
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressource...Source : www.net-iris.fr
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Étiquetage trompeur : la CJUE prend position
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRL'étiquetage d'un aliment ne doit pas avoir pour effet d'induire le consommat...Source : www.net-iris.fr