Modulation du montant de l'allocation de la PAJE
Publié le :
01/12/2015
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2015
Source : www.net-iris.frL'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est modulée en fonction du niveau de ressources des familles. Lire la suite
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Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCommercialisation de tests VIH à réaliser chez soi, sans ordonnance,depuis le...Source : www.net-iris.fr
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Contrat de restructuration de crédit & clause abusive
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Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRL'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est mo...Source : www.net-iris.fr
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La plateforme Mon Chez Moi & les mesures logement
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Contrat de location de véhicule & clause abusive
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Quels sont les véhicules exonérés de la TVS en 2015 ?
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Les prélèvements bancaires sans l'accord du client sont permis
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Répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles
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Le rôle et les missions du conseil syndical de copropriété
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LoiHamon : résilier à tout moment son contrat d'assurance
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assura...Source : www.net-iris.fr
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Redevance d'archéologie préventive : quel montant ?
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Demandez l'exonération du paiement de votre taxe d'habitation
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