Modèle de lettre de réclamation pour location saisonnière non conforme
Publié le :
16/07/2015
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Source : www.net-iris.frLe consommateur confronté à une location de vacances non conforme à l'offre peut adresser une demande de dédommagement au loueur avant de porter plainte. Lire la suite
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Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRL'ARS est de 362,63 euros par enfant scolarisé en école primaire à la rentrée...Source : www.net-iris.fr
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Chômage : nouvelle prime de 300 euros mensuels
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FREn attendant la retraite, les demandeurs d'emploi au chômage bénéficient d'un...Source : www.net-iris.fr
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L'artisan ne peut être poursuivi en comblement de passif
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Les mentions obligatoires d'une attestation de témoin
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Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur confronté à une location de vacances non conforme à l'offre p...Source : www.net-iris.fr
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Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
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Taxe sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France
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Obligations de sécurité imposées aux propriétaires de piscines privées
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Lutte contre le risque de noyade : attestation scolaire "savoir-nager"
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