Modalités de calcul des intérêts moratoires au 1er juillet 2015
Publié le :
21/07/2015
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Source : www.net-iris.frTaux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires applicables dans le cadre de la commande publique au second semestre 2015. Lire la suite
Historique
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L'Etat veut faciliter le paiement par carte bancaire
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPour les commerçants, le Gouvernement souhaite réduire le coût des transactio...Source : www.net-iris.fr
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Responsabilité du médecin qui ne vérifie pas l'état de santé du patient
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLa responsabilité du chirurgien est engagée s'il procède à une intervention c...Source : www.net-iris.fr
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Dépannage des véhicules légers sur les autoroutes et routes express
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Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRTaux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires applicables dans le cad...Source : www.net-iris.fr
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Normes et conseils sur le choix des détecteurs avertisseurs de fumées
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRListe des DAAF défectueux qui ne remplissent pas leur rôle de prévention ou d...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRTerminés les tarifs forfaitaires pour une heure, trois heures et plus... le p...Source : www.net-iris.fr
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Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire 2015-2016
Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRL'ARS est de 362,63 euros par enfant scolarisé en école primaire à la rentrée...Source : www.net-iris.fr
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Quelles sont les nouveautés en matière de frais bancaires ?
Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPrécisions à propos des frais bancaires, liés à des irrégularités de tenue du...Source : www.net-iris.fr
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Auto-école : appliquer des frais de transfert de dossier peut coûter cher
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUn décret vient préciser les sanctions applicables pour les auto-écoles qui f...Source : www.net-iris.fr
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Que doit contenir la demande d'exonération de paiement de la taxe d'habitation ?
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRModèle de lettre type à compléter et à adresser au centre des finances publiq...Source : www.net-iris.fr
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Les stages sont désormais pris en compte pour la retraite
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRToute période de deux mois de stage en entreprise ou administration ouvre dro...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRNouveau formulaire de "Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRL'offre de logements sociaux devrait s'élargir d'ici la fin d'année 2015 et d...Source : www.net-iris.fr
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10 conseils pour simplifier l'achat des acheteurs publics
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Comment recueillir le consentement d'une personne vulnérable ?
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Chômage : nouvelle prime de 300 euros mensuels
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FREn attendant la retraite, les demandeurs d'emploi au chômage bénéficient d'un...Source : www.net-iris.fr
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L'artisan ne peut être poursuivi en comblement de passif
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUne personne physique en liquidation judiciaire ne peut être tenue pour respo...Source : www.net-iris.fr
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L'indice de référence des loyers augmente de seulement 0,08% sur un an
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes loyers des logements d'habitation payés par les locataires, révisés annue...Source : www.net-iris.fr
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Les mentions obligatoires d'une attestation de témoin
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRModèle d'attestation de témoin à produire dans le cadre d'une affaire judicia...Source : www.net-iris.fr
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Modèle de lettre de réclamation pour location saisonnière non conforme
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur confronté à une location de vacances non conforme à l'offre p...Source : www.net-iris.fr
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Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUn décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété...Source : www.net-iris.fr
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Taxe sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPar dérogation, la taxe perçue au titre de 2015 doit être déclarée et payée a...Source : www.net-iris.fr
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Obligations de sécurité imposées aux propriétaires de piscines privées
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EmploiStore : comment trouver le job qu'il vous faut ?
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPôle emploi lance une plateforme gratuite dédiée à l'emploi et à la formation...Source : www.net-iris.fr
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Qu'est ce que la Garantie universelle des loyers ?
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRMise en place par la loi ALUR, la GUL permettra, à partir de l'année 2016, au...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRSi le déménageur perd ou casse la marchandise, le délai est seulement d'un an...Source : www.net-iris.fr
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Guide pratique sur les démarches à accomplir au décès d'un proche
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRCalendrier des formalités, modèles de demande de versement du capital décès,...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités d'application des TLCFE au 1er janvier 2016 : l'indexation ne s'app...Source : www.net-iris.fr