Lorsque le contrôle Urssaf conduit à la fermeture du commerce
Publié le :
17/03/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa liberté d'entreprendre devant le juge du référé-liberté : les conditions de la fermeture administrative d'un commerce à la suite d'un contrôle URSSAF. Lire la suite
Historique
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Une formation aux premiers secours intégrée au permis de conduire
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi visant à introduire à l'examen du permis de conduire une formation aux...Source : www.net-iris.fr
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Loi sur le stationnement gratuit des personnes handicapées
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi relative au stationnement gratuit et sans limitation de durée des pers...Source : www.net-iris.fr
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Indice des loyers des activités tertiaires
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRConditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut...Source : www.net-iris.fr
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L'Indice du coût de la construction remonte légèrement fin 2014
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRL'ICC qui mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à us...Source : www.net-iris.fr
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Contrat d'assurance habitation : la révision annuelle de la cotisation
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRComment calculer lors de la révision de 2015, le tarif de la cotisation, le m...Source : www.net-iris.fr
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Loyers commerciaux actualisés au 13 mars 2015
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRL'indice des loyers commerciaux au 4ème trimestre 2014 est stable sur un an p...Source : www.net-iris.fr
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Délit d'initiés : la CJUE se prononce
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRAfin de prévenir les délits d'initiés, une information doit être divulguée au...Source : www.net-iris.fr
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Le plan du Gouvernement pour lutter contre le financement du terrorisme
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRIl est notamment prévu d'abaisser le plafond de paiement en espèce de 3.000 à...Source : www.net-iris.fr
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Le nouvel ordre public international français du mariage
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRA propos de la reconnaissance internationale du mariage entre des personnes d...Source : www.net-iris.fr
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La promesse synallagmatique sous seing privée peut être annulée
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors qu'elle est rédigée sous seing privé, la promesse synallagmatique de...Source : www.net-iris.fr
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Quelques précisions sur la rupture conventionnelle
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Cour de cassation a apporté certaines précisions relatives à l'articulatio...Source : www.net-iris.fr
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Calcul et gestion de la participation au 2ème semestre 2014
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour le secon...Source : www.net-iris.fr
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Calendrier de la campagne 2015 de déclaration sur le revenu
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au mardi 19 mai 20...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa liberté d'entreprendre devant le juge du référé-liberté : les conditions d...Source : www.net-iris.fr
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Information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur doit être à même de comparer, de façon claire, l'offre de cré...Source : www.net-iris.fr
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Le Ministère de l'écologie attend votre participation !
Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRUne plateforme vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'écologie afin...Source : www.net-iris.fr
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Simplification des formalités des convocations par le greffe
Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLes modalités d'envoi des avis et de convocations par le greffe sont simplifi...Source : www.net-iris.fr
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Bientôt des camions plus sûrs et plus propres
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDe nouvelles règles, adoptées par le Parlement européen, devraient permettre...Source : www.net-iris.fr
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Qu'apporte la CCN en matière de licenciement
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte conventionnel applicable au sein de l'entreprise est souvent plus fa...Source : www.net-iris.fr
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Fin du produit à durée de vie limitée : disponibilité des pièces détachées
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Le permis à un euro accessible à partir de 15 ans
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe permis à un euro, au même titre que la conduite accompagnée, est accessibl...Source : www.net-iris.fr
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Les commissions d'interchange bientôt plafonnées
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLes commissions demandées par les banques aux détaillants pour procéder au pa...Source : www.net-iris.fr
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Comment saisir le Juge de proximité ?
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRAvant la disparition de cette institution, à partir de 2017, il peut être int...Source : www.net-iris.fr
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Le salarié ne pensait pas insulter son employeur !
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe salarié licencié pour faute grave pensait s'adresser à l'un de ses amis, e...Source : www.net-iris.fr
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Préjudice d'anxiété et amiante
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRSeuls les salariés ayant travaillé dans un établissement classé "amiante" peu...Source : www.net-iris.fr
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Le tableau de bord 2015 de la justice dans l'UE est publié
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRCe tableau de bord vise à donner aux États membres des indications visant à a...Source : www.net-iris.fr
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Montant des PV de stationnement
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa fixation de l'amende de stationnement par les maires de manière proportion...Source : www.net-iris.fr
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Seuil d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés : conformité
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle à l'IS, dans le...Source : www.net-iris.fr
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Frais généraux de repas déductibles du bénéfice net
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRSeuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par...Source : www.net-iris.fr
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Barème kilométrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles de déduction des frais inhérents à l'emploi par les salariés et les in...Source : www.net-iris.fr