Loi sur le stationnement gratuit des personnes handicapées
Publié le :
19/03/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa loi relative au stationnement gratuit et sans limitation de durée des personnes handicapées a été publiée au journal officiel. Lire la suite
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Une formation aux premiers secours intégrée au permis de conduire
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Indice des loyers des activités tertiaires
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L'Indice du coût de la construction remonte légèrement fin 2014
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRL'ICC qui mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à us...Source : www.net-iris.fr
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Contrat d'assurance habitation : la révision annuelle de la cotisation
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Loyers commerciaux actualisés au 13 mars 2015
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Délit d'initiés : la CJUE se prononce
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Le plan du Gouvernement pour lutter contre le financement du terrorisme
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La promesse synallagmatique sous seing privée peut être annulée
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors qu'elle est rédigée sous seing privé, la promesse synallagmatique de...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Cour de cassation a apporté certaines précisions relatives à l'articulatio...Source : www.net-iris.fr
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Calcul et gestion de la participation au 2ème semestre 2014
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Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au mardi 19 mai 20...Source : www.net-iris.fr
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Lorsque le contrôle Urssaf conduit à la fermeture du commerce
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Le Ministère de l'écologie attend votre participation !
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Simplification des formalités des convocations par le greffe
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Bientôt des camions plus sûrs et plus propres
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDe nouvelles règles, adoptées par le Parlement européen, devraient permettre...Source : www.net-iris.fr
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Qu'apporte la CCN en matière de licenciement
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Fin du produit à durée de vie limitée : disponibilité des pièces détachées
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Le permis à un euro accessible à partir de 15 ans
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Comment saisir le Juge de proximité ?
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRAvant la disparition de cette institution, à partir de 2017, il peut être int...Source : www.net-iris.fr
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Préjudice d'anxiété et amiante
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Seuil d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés : conformité
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle à l'IS, dans le...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRSeuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par...Source : www.net-iris.fr
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Barème kilométrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles de déduction des frais inhérents à l'emploi par les salariés et les in...Source : www.net-iris.fr