La loi sur le renseignement est validée par le Conseil constitutionnel
Publié le :
24/07/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLes précautions prises garantissent le respect des Droits et Libertés fondamentales des citoyens dans les actions de prévention, détection et lutte contre le terrorisme. Lire la suite
Historique
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La prestation compensatoire et régime de séparation des biens
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUne prestation compensatoire versée au moment du divorce n'a pas pour objet d...Source : www.net-iris.fr
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Aides financières accordées aux lycéens en 2015-2016
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRMontants des différentes aides financières allouées aux familles d'enfants sc...Source : www.net-iris.fr
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Reviens te former !
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Gouvernement se mobilise : les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification on...Source : www.net-iris.fr
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Loi sur la réforme du droit d'asile est promulguée
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte vise à réformer le droit d'asile en profondeur, principalement en ré...Source : www.net-iris.fr
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Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er août 2015
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FR1,6 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin...Source : www.net-iris.fr
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Assurance chômage : les droits rechargeables deviennent optionnels
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe demandeur d'emploi a la possibilité de choisir entre la reprise du verseme...Source : www.net-iris.fr
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Formalités à accomplir par l'employeur lorsqu'il apprend le décès d'un salarié
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRVotre salarié est absent, il ne répond pas au téléphone ni à vos messages......Source : www.net-iris.fr
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Capital décès : comment ça marche ?
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décès de l'assuré est pris en charge par la Sécurité sociale par le biais...Source : www.net-iris.fr
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Réforme du dispositif du capital décès
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe montant du capital décès, fixé pour l'année 2015 à 3.400 euros, est désorm...Source : www.net-iris.fr
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Formalités administratives des EIRL
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités de transfert des mentions et pièces du dossier des EIRL en cas de c...Source : www.net-iris.fr
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Un courriel adressé à un expert-comptable est une commande ferme
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPrestation de service en ligne : le contrat de service entre un expert-compta...Source : www.net-iris.fr
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Les avis d'impôt sur le revenu falsifiés sont identifiables en "un clic"
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRFraudes et falsifications : les administrations ou organismes tiers peuvent v...Source : www.net-iris.fr
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La loi sur le renseignement est promulguée
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe sensible texte sur le renseignement a été validé par le Conseil Constituti...Source : www.net-iris.fr
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Liste des compagnies aériennes interdites sur le sol européen
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRGrâce à l'efficacité des normes de sécurité aérienne appliquées en Europe, l'...Source : www.net-iris.fr
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Information systématique des voyageurs sur les compagnies aériennes dangereuses
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRRenforcement de l'information des voyageurs lors de la commercialisation de t...Source : www.net-iris.fr
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Construction de logements universitaire ou de personnes âgées
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRSimplification des règles d'urbanisme applicables aux projets de construction...Source : www.net-iris.fr
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Hausse des tarifs maxima des frais de mise en fourrière et de garde journalière
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes frais d'enlèvement maximum d'une voiture particulière passent à 116,81 eu...Source : www.net-iris.fr
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Plus de 60 départements soumis à des restrictions d'eau
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes limitations d'usage de l'eau lors d'épisodes de sécheresse : la portée du...Source : www.net-iris.fr
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Les règles en matière de séjours adaptés pour adultes handicapés
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRComment obtenir l'agrément "vacances adaptées organisées" ce que ce label imp...Source : www.net-iris.fr
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Simplification du régime des associations et des fondations
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRFin de l'agrément obligatoire des associations sportives lorsqu'elles sont ad...Source : www.net-iris.fr
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Transposition des Directives marchés publics et concessions
Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRVers une simplification et la modernisation des règles de la commande publiqu...Source : www.net-iris.fr
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De nouvelles techniques pour lutter contre le vol de vélo
Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRComment protéger son vélo de voleurs, comment faire marquer son vélo afin de...Source : www.net-iris.fr
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La loi sur le renseignement est validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes précautions prises garantissent le respect des Droits et Libertés fondame...Source : www.net-iris.fr
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Adoption du projet de loi de Transition énergétique
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLa France se dote d'un nouveau modèle énergétique plus sobre en carbone, écol...Source : www.net-iris.fr
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La PMA ouverte aux célibataires ?
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPublication de l'avis du HCEfh sur la possibilité d'ouvrir l'accès à la procr...Source : www.net-iris.fr
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Une cabane dans les arbres est-elle imposable ?
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes cabanes dans les arbres qui sont fixées au sol et qui ont la possibilité...Source : www.net-iris.fr
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Le travail le dimanche c'est aussi pour les jeunes apprentis
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FREmploi autorisé des apprentis mineurs et des jeunes travailleurs les dimanche...Source : www.net-iris.fr
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Passeport pour animal de compagnie
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRConditions de voyage avec les animaux de compagnie et sanction encourue en ca...Source : www.net-iris.fr
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Affichage obligatoire du logo Site légal de vente de médicaments
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis le 1er juillet 2015, les sites autorisés à la vente en ligne de médica...Source : www.net-iris.fr
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Loi sur la réforme du droit d'asile est adoptée définitivement
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte vise à réformer le droit d'asile en profondeur, principalement en ré...Source : www.net-iris.fr