Loi sur la réforme du droit d'asile est promulguée
Publié le :
30/07/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLe texte vise à réformer le droit d'asile en profondeur, principalement en réduisant les délais d'examen des demandes et ainsi réduire le coût pour l'Etat. Lire la suite
Historique
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La prestation compensatoire et régime de séparation des biens
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUne prestation compensatoire versée au moment du divorce n'a pas pour objet d...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRMontants des différentes aides financières allouées aux familles d'enfants sc...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte vise à réformer le droit d'asile en profondeur, principalement en ré...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FR1,6 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe demandeur d'emploi a la possibilité de choisir entre la reprise du verseme...Source : www.net-iris.fr
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Capital décès : comment ça marche ?
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décès de l'assuré est pris en charge par la Sécurité sociale par le biais...Source : www.net-iris.fr
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Réforme du dispositif du capital décès
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe montant du capital décès, fixé pour l'année 2015 à 3.400 euros, est désorm...Source : www.net-iris.fr
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Formalités administratives des EIRL
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités de transfert des mentions et pièces du dossier des EIRL en cas de c...Source : www.net-iris.fr
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Un courriel adressé à un expert-comptable est une commande ferme
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPrestation de service en ligne : le contrat de service entre un expert-compta...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRFraudes et falsifications : les administrations ou organismes tiers peuvent v...Source : www.net-iris.fr
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La loi sur le renseignement est promulguée
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe sensible texte sur le renseignement a été validé par le Conseil Constituti...Source : www.net-iris.fr
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Liste des compagnies aériennes interdites sur le sol européen
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRGrâce à l'efficacité des normes de sécurité aérienne appliquées en Europe, l'...Source : www.net-iris.fr
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Construction de logements universitaire ou de personnes âgées
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRSimplification des règles d'urbanisme applicables aux projets de construction...Source : www.net-iris.fr
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Hausse des tarifs maxima des frais de mise en fourrière et de garde journalière
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Plus de 60 départements soumis à des restrictions d'eau
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Les règles en matière de séjours adaptés pour adultes handicapés
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Simplification du régime des associations et des fondations
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRFin de l'agrément obligatoire des associations sportives lorsqu'elles sont ad...Source : www.net-iris.fr
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Transposition des Directives marchés publics et concessions
Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRVers une simplification et la modernisation des règles de la commande publiqu...Source : www.net-iris.fr
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Adoption du projet de loi de Transition énergétique
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLa France se dote d'un nouveau modèle énergétique plus sobre en carbone, écol...Source : www.net-iris.fr
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Loi sur la réforme du droit d'asile est adoptée définitivement
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte vise à réformer le droit d'asile en profondeur, principalement en ré...Source : www.net-iris.fr