Une loi pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Publié le :
27/10/2015
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Source : www.net-iris.frLe nouveau Protocole, ratifié par la France, contribuera à protéger les habitants du monde entier contre les risques du tabac pour la santé. Lire la suite
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Une nouvelle peine complémentaire en matière de travail illégal
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Réduction d'impôt pour les dons en faveur du pluralisme de la presse
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Indemnité forfaitaire due en cas d'accord de conciliation aux prud'hommes
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Consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
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Une nouvelle instance pour le commerce équitable
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