Loi Numérique : les citoyens participent à son élaboration !
Publié le :
29/09/2015
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2015
Source : www.net-iris.frC'est une première, le texte législatif est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne avant son adoption en conseil des ministres. Lire la suite
Historique
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Quelles obligations comptables pour les comités d'entreprises ?
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Transports : accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite
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Travail dominical et prud'hommes : les effets de la loi Macron
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Montants de la redevance audiovisuelle
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Projet de loi pour que la société s'adapte mieux au vieillissement
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Evolution des règles relatives à l'affichage obligatoire
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Valorisation et soutien public aux associations
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRConforter le rôle des associations dans la construction de réponses originale...Source : www.net-iris.fr
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Internet : vie privée des enfants en danger
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUn audit a révélé que les règles de protection de la vie privée des mineurs n...Source : www.net-iris.fr
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Baptême et intérêt supérieur de l'enfant
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Les 15 réformes qui entrent en vigueur le 1er octobre 2015
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRTéléphonie, portabilité, assurance, prêt immobilier, seuils de l'usure, respo...Source : www.net-iris.fr
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Adoption de la loi de Finances pour 2016 en Conseil des ministres
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La loi Macron instaure une insaisissabilité de droit
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRInsaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur indivi...Source : www.net-iris.fr
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Comment et sous quel délai changer d'opérateur de téléphonie ?
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur peut vouloir réaliser des économies en passant chez un autre...Source : www.net-iris.fr
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Simplification de l'obligation d'information des salariés
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Taux d'intérêt appliqué sur les sommes déposées chez le notaire
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Taux d'intérêt des sommes consignées en 2015 à la Caisse des dépôts
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux aya...Source : www.net-iris.fr
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Début des SOLDES d'hiver 2016 en métropole le 6 janvier
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FREn 2016, les soldes d'hiver durent 6 semaines du mercredi 6 janvier au mardi...Source : www.net-iris.fr
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Bientôt un prélèvement de la TVA à la source pour tout achat en ligne ?
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe e-commerce donne lieu à un phénomène de fraude fiscale important : les sén...Source : www.net-iris.fr
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La libéralisation des services de transport par autocar
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire fr...Source : www.net-iris.fr
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Amélioration du contrôle des émissions de polluants par les véhicules
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FR3 actions du Gouvernement pour lutter contre la pollution, notamment celle li...Source : www.net-iris.fr
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Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 ?
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRUn projet de loi envisage d'abaisser le seuil de recours à un architecte pour...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRC'est une première, le texte législatif est soumis à une discussion publique...Source : www.net-iris.fr
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#MonChezMoi : les mesures logement qui changent votre quotidien !
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FROffre de services aux locataires et propriétaires pour répondre à leurs préoc...Source : www.net-iris.fr
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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2015
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRL'usure désigne l'intérêt d'un prêt auquel s'applique un taux abusif, sachant...Source : www.net-iris.fr
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Nouvelle codification du code de l'urbanisme
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRDans une démarche de simplification administrative engagée par le Gouvernemen...Source : www.net-iris.fr
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Commerce de détail : les dérogations au repos dominical
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes modalités de mise en oeuvre des exceptions au repos le dimanche dans les...Source : www.net-iris.fr
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Augmentation de l'aide pour les contrats de professionnalisation
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Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRCrédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...Source : www.net-iris.fr