Loi Macron : du nouveau pour les PERCO
Publié le :
10/09/2015
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2015
Source : www.net-iris.frSuppression des contributions patronales, diminution du forfait social, gestion par défaut du PERCO en fonction de l'âge, instauration du PERCO... Lire la suite
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Participer au changement de loi : consultation sur les marchés publics
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Contrats à distance : biens exclus du droit de rétractation
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Création du compte personnel d'activité
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Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelles règles concernant l'état des lieux, le renouvellement du bail, la f...Source : www.net-iris.fr
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Réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME
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TVA et certificat fiscal des véhicules d'occasion
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Plus d'enregistrement des actes constatant la formation des sociétés
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Les ménages doivent faire plus attention à leur consommation d'énergie
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Dans quelles situations recourir aux services d'un huissier de justice ?
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRParticuliers et professionnels ont recours à l'huissier en cas de créances im...Source : www.net-iris.fr
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Créances impayées de faible montant : recouvrement facilité
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Paris se dote d'une Zone de circulation restreinte
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes poids lourds polluants n'ont plus le droit de circuler la journée dans ce...Source : www.net-iris.fr
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40% des sociétés de recouvrement amiable de crédit ne respectent pas la loi
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Calcul de la gratification versée aux stagiaires en septembre 2015
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRUn stagiaire est rémunéré au moins 554 euros par mois : un simulateur de calc...Source : www.net-iris.fr
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Compte bancaires inactifs : plus d'1,2 milliard non réclamé !
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités d'application au 1er janvier 2016 de la loi sur les comptes bancair...Source : www.net-iris.fr