Locataire : pas d'obligation d'entretien pour un logement vétuste
Publié le :
14/12/2015
14
décembre
déc.
12
2015
Source : www.net-iris.frOnt subi un préjudice de jouissance les locataires qui ont habité et travaillé dans un immeuble vétuste, humide et dont la chaudière et l'installation électrique sont défectueuses. Lire la suite
Historique
-
Que signifie le marquage "CE" sur un produit de consommation ?
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCertains produits, comme les jouets, doivent être marqués "CE" pour attester...Source : www.net-iris.fr
-
Les notaires relèvent une baisse du prix des logements anciens
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRSelon les Notaires de France, le marché de l'immobilier semble vouloir évolue...Source : www.net-iris.fr
-
Embauche : quels sont les quotas de stagiaires à respecter ?
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREntreprises, associations,... les organismes d'accueil peuvent faire appel à...Source : www.net-iris.fr
-
Réforme : le droit de la famille simplifié et modernisé
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...Source : www.net-iris.fr
-
Les troubles de voisinage en 10 exemples
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuve...Source : www.net-iris.fr
-
Lutte contre l'habitat indigne : astreinte administrative
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRModulation et progressivité de l'astreinte administrative à l'encontre de pro...Source : www.net-iris.fr
-
Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FR1.000 euros de prime incitative pour que les propriétaires bailleurs mettent...Source : www.net-iris.fr
-
Plus de puce électronique sur les nouveaux permis de conduire
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes puces électroniques introduites dans les nouveaux permis de conduire, jug...Source : www.net-iris.fr
-
Votre télé est-elle prête pour le passage à la TNT HD ?
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRAvec la généralisation de la haute définition sur la TNT, le mardi 5 avril 20...Source : www.net-iris.fr
-
En 2015, les modalités de la retraite anticipée carrière longue
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRDurées d'assurance requises pour l'obtention d'une retraite à taux plein pour...Source : www.net-iris.fr
-
Brevet et BAC 2016 : comment réussir ses exams avec succès
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCalendrier de la session du DNB, dates des épreuves du baccalauréat et consei...Source : www.net-iris.fr
-
Locataire : pas d'obligation d'entretien pour un logement vétuste
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FROnt subi un préjudice de jouissance les locataires qui ont habité et travaill...Source : www.net-iris.fr
-
Smic 2016 à 9,66 euros brut de l'heure
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLégère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des heures...Source : www.net-iris.fr
-
Règlement amiable des litiges & le médiateur d'entreprise
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREn matière de consommation, règlement amiable des litiges par le recours à un...Source : www.net-iris.fr
-
2 renouvellements possibles pour les CDD et contrats d'intérim
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...Source : www.net-iris.fr
-
Garage et parking sont également soumis à la taxe d'habitation
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRQue la location de votre garage soit l'accessoire de votre bail d'habitation...Source : www.net-iris.fr
-
Licenciement économique réformé par la loi Macron
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRAmélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi : critères d'ordre des...Source : www.net-iris.fr
-
Prime de Noël 2015 pour les bénéficiaires du RSA
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRL'aide exceptionnelle versée aux plus démunis sera cette année de 152,45 euro...Source : www.net-iris.fr
-
Quels documents dois-je fournir pour la location d'un logement ?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRUn décret fixe la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au c...Source : www.net-iris.fr
-
Modèle de lettre de saisine de l'AGIRA après le décès d'un proche
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRL'AGIRA est compétente pour traiter les demandes des particuliers souhaitent...Source : www.net-iris.fr
-
Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREntrée en vigueur depuis octobre 2014 dans plusieurs départements, du disposi...Source : www.net-iris.fr
-
Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLa valeur locative d'un bien immobilier sert à l'établissement de la taxe d'h...Source : www.net-iris.fr
-
Taxe sur les logements vacants (TLV) à régler avant le 15 décembre 2015
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRPlus de 1.150 communes sont concernées par la taxe annuelle sur les logements...Source : www.net-iris.fr
-
Surface habitable, surface de plancher, surface Loi Carrez
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRComment calculer la surface de son bien immobilier, comprendre les différente...Source : www.net-iris.fr
-
Recouvrement des charges d'immeubles par les syndics
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe syndic est seul responsable de la gestion de l'immeuble et ne peut se fair...Source : www.net-iris.fr
-
Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte a pour principal objectif de consolider les droits des femmes et d'e...Source : www.net-iris.fr
-
Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...Source : www.net-iris.fr
-
Dates des soldes d'hiver 2016 : J-1 mois
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce...Source : www.net-iris.fr
-
Etrennes de Noël 2015 : à qui donner et combien ?
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCombien d'argent faut-il verser à l'employé de maison, la nounou, l'aide ména...Source : www.net-iris.fr
-
Nullité du congé seulement si le locataire connaît un préjudice
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe congé avec offre de vente qui inclut une commission d'agence n'est pas val...Source : www.net-iris.fr